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Loi 14-25 sur les taxes locales : la mise en œuvre sous tension, la dignité des agents au cœur de la controverse


Rédigé par Lycha Jaimssy MBELE le Vendredi 26 Décembre 2025

La mise en application de la loi n°14-25 relative aux taxes des collectivités territoriales suscite une vive crispation au sein de l’administration financière. Dans un communiqué au ton inhabituellement ferme, le Syndicat national des finances (SNF), affilié à la CDT, dénonce des méthodes jugées brutales et désorganisées lors du transfert de certaines perceptions. Au-delà d’un désaccord syndical classique, c’est la question de la gouvernance de la réforme et du respect des agents publics qui est aujourd’hui posée.



Une réforme fiscale locale contestée sur le terrain

Sur le papier, la loi 14-25 s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la fiscalité locale et de renforcement du rôle des collectivités territoriales. Un objectif largement partagé, y compris par les représentants syndicaux. Mais sur le terrain, la réalité décrite par le Syndicat national des finances est bien différente. Le SNF évoque des conditions de mise en œuvre « chaotiques et attentatoires à la dignité » des fonctionnaires concernés par le transfert des perceptions.
 

Selon le syndicat, des agents d’autorité auraient procédé, dans plusieurs localités, à l’évacuation de fonctionnaires de leurs lieux de travail sans préavis ni cadre procédural clair. Des décisions qualifiées de « non responsables », prises dans l’urgence, sans considération pour les responsabilités financières et juridiques qui incombent aux receveurs chargés de fonds publics et de documents comptables sensibles.


L’épisode de Mabella, symbole d’un malaise plus profond

Le communiqué syndical cite un épisode précis, survenu le mardi 23 décembre 2025 à la perception de « Mabella » à Rabat. Ce jour-là, selon la CDT, les agents auraient été contraints de quitter les locaux, avant que les serrures ne soient changées et que la plaque administrative « Perception de la Trésorerie générale du Royaume » soit remplacée par celle de « Perception communale ». Le tout, affirme le syndicat, sans établissement d’un procès-verbal officiel de remise de service, pourtant exigé par la réglementation en vigueur.
 

Dans les couloirs de l’administration, cet épisode a fait l’effet d’un électrochoc. Non pas tant pour son caractère spectaculaire que pour ce qu’il révèle : une réforme conduite dans la précipitation, sans coordination apparente entre les différents acteurs institutionnels.


La Trésorerie générale du Royaume mise à l’écart ?

Au cœur des critiques figure la place accordée à la Trésorerie générale du Royaume. Le SNF s’interroge ouvertement sur « l’absence ou la marginalisation » de la TGR dans ce processus, alors même qu’elle demeure, selon le syndicat, le principal garant des opérations de recouvrement, de comptabilité, de contrôle et de financement du budget général de l’État.
 

Pour la CDT, la mise en œuvre de la loi 14-25 ne peut se faire par des décisions improvisées ou des méthodes de surprise. Elle doit impérativement reposer sur des procédures formelles, transparentes et encadrées, avec l’implication directe de la TGR, acteur central de la gestion quotidienne des perceptions.


La responsabilité politique interpellée

Le syndicat ne cache pas sa déception vis-à-vis du département de l’Économie et des Finances. Il dit « s’étonner » du non-respect des engagements pris lors de réunions antérieures avec la CDT, notamment en matière de préservation des acquis des fonctionnaires, de stabilité de leur parcours professionnel et d’équilibre social et psychologique. La responsabilité des perturbations actuelles est clairement imputée à la ministre, appelée à intervenir « de toute urgence » pour mettre fin à ce climat d’incertitude.

Tout en réaffirmant son soutien aux réformes servant l’intérêt général, le Syndicat national des finances insiste sur une ligne rouge : aucune modernisation ne peut se faire au détriment de la dignité et de la stabilité des agents publics. À l’heure où la fiscalité locale est appelée à jouer un rôle croissant dans le développement territorial, la réussite de la loi 14-25 dépendra autant de la solidité de son cadre juridique que de la manière dont elle est appliquée sur le terrain.





Vendredi 26 Décembre 2025

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