L'accueil
La question n'est donc pas celle de la digitalisation, mais celle de la méthode.
Transformer une obligation administrative en infraction pénale constitue une rupture profonde avec l'esprit même des institutions professionnelles.
Une organisation ordinale est censée accompagner, former, sensibiliser et faciliter l'adhésion de ses membres aux réformes.
Elle ne devrait jamais devenir un instrument de répression. Il est extrêmement rare dans le monde, voir inexistant, de voir un projet de loi relatif à un ordre professionnel médical prévoir des peines de prison pour sanctionner le non-respect d'obligations administratives liées à la numérisation.
Une telle orientation interroge sur la conception même de la relation entre l'institution et les médecins.
Une organisation ordinale est censée accompagner, former, sensibiliser et faciliter l'adhésion de ses membres aux réformes.
Elle ne devrait jamais devenir un instrument de répression. Il est extrêmement rare dans le monde, voir inexistant, de voir un projet de loi relatif à un ordre professionnel médical prévoir des peines de prison pour sanctionner le non-respect d'obligations administratives liées à la numérisation.
Une telle orientation interroge sur la conception même de la relation entre l'institution et les médecins.
Le recours au droit pénal doit rester exceptionnel.
Il est traditionnellement réservé aux faits portant atteinte à la santé publique, à la fraude, à l'exercice illégal de la médecine ou à des comportements mettant directement les patients en danger.
Assimiler un retard ou un défaut de mise à jour numérique à une infraction pénale brouille cette hiérarchie des valeurs. Une réforme moderne repose sur la confiance, l'accompagnement et la pédagogie.
Elle prévoit des délais raisonnables, une assistance technique, des campagnes d'information et, si nécessaire, des sanctions administratives graduées. Elle ne commence pas par brandir la menace de la prison. Au-delà de son contenu juridique, ce projet envoie un signal préoccupant.
Il laisse entendre que le médecin est d'abord un justiciable potentiel avant d'être un partenaire de la modernisation du système de santé. Cette philosophie risque d'affaiblir davantage la confiance entre l'Ordre et les praticiens, au moment même où celle-ci devrait être consolidée.
Assimiler un retard ou un défaut de mise à jour numérique à une infraction pénale brouille cette hiérarchie des valeurs. Une réforme moderne repose sur la confiance, l'accompagnement et la pédagogie.
Elle prévoit des délais raisonnables, une assistance technique, des campagnes d'information et, si nécessaire, des sanctions administratives graduées. Elle ne commence pas par brandir la menace de la prison. Au-delà de son contenu juridique, ce projet envoie un signal préoccupant.
Il laisse entendre que le médecin est d'abord un justiciable potentiel avant d'être un partenaire de la modernisation du système de santé. Cette philosophie risque d'affaiblir davantage la confiance entre l'Ordre et les praticiens, au moment même où celle-ci devrait être consolidée.
La transformation numérique est une formidable opportunité.
Mais elle ne peut réussir que si elle est portée par l'adhésion et non par la peur. La digitalisation est un progrès. La pénalisation de la digitalisation est, elle, un dangereux précédent.
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