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Réguler l’IA au Maroc, jusqu’où faut-il aller ?


Rédigé par le Mardi 17 Novembre 2026

Le gouvernement marocain travaille à un cadre pour les usages de l’intelligence artificielle. L’enjeu est de protéger les citoyens lorsque ces outils influencent une décision qui les concerne, tout en laissant aux administrations et aux entreprises la possibilité d’expérimenter. La difficulté sera de placer le curseur au bon endroit.



Ahmed Rahhou, ministre de l’Intelligence artificielle, de la Transformation numérique et de la Réforme de l’administration, a abordé le sujet devant la commission de l’intérieur de la Chambre des représentants, lors de l’examen du budget sectoriel pour 2027.

Selon les propos rapportés par la presse, le Maroc a engagé l’élaboration d’un cadre pour organiser les usages de l’IA. Le compte rendu public du ministère confirme que le sujet a été discuté en commission, mais ne précise ni les obligations envisagées ni le calendrier d’un éventuel projet de loi. 

Certes, des règles peuvent rendre l’IA plus sûre et plus facile à adopter

Imaginons qu’une administration utilise un système d’IA pour signaler des incohérences dans des demandes d’aide sociale. L’outil peut accélérer le traitement des dossiers. Il peut aussi écarter à tort une demande parce qu’un nom a été transcrit de deux manières ou qu’un justificatif a été mal lu. Pour le citoyen, l’essentiel est de savoir qui a pris la décision, sur quelles informations elle repose et comment obtenir un réexamen. Si l’agent chargé de valider le résultat n’a ni le temps ni les moyens de le vérifier, sa signature offre peu de garanties.

Le Maroc dispose déjà d’un point d’appui. L’article 11 de la loi 09-08 encadre notamment les décisions produisant des effets juridiques lorsqu’elles reposent exclusivement sur un traitement automatisé destiné à établir le profil d’une personne ou à évaluer certains aspects de sa personnalité. Le débat sur l’IA offre l’occasion de préciser comment les citoyens peuvent exercer leurs droits lorsque le système intervient en amont d’une décision formellement humaine. 

Des règles claires peuvent aussi faciliter l’adoption. Une administration qui achète un outil d’IA doit pouvoir demander au fournisseur quelles données sont conservées, comment les erreurs sont documentées et qui intervient en cas d’incident. Une PME a, elle aussi, intérêt à savoir dans quelles conditions elle peut utiliser un service externe pour traiter des documents clients. Cette clarté donne aux acheteurs des critères pour comparer les offres et aux fournisseurs des exigences sur lesquelles s’engager.

Mais attention, une réglementation trop large peut favoriser les acteurs les plus puissants
Le risque apparaît dès lors que les mêmes formalités s’appliquent à un outil qui résume des documents publics et à un système qui classe des candidats à un emploi. Le premier usage appelle surtout des vérifications de qualité avant diffusion. Le second peut peser directement sur l’accès à un poste et justifier des exigences plus fortes en matière de contrôle et de traçabilité.

Ces formalités ont aussi un coût. Pour un grand fournisseur, un audit ou un dossier de conformité peut être financé sur plusieurs marchés. Pour une jeune entreprise marocaine qui teste un assistant en darija ou un outil de lecture de documents administratifs, ce coût peut suffire à retarder un premier contrat. Une réglementation pensée pour sécuriser le marché pourrait ainsi concentrer les commandes auprès d’acteurs déjà installés. À l’inverse, des exigences communes et proportionnées peuvent aider une petite entreprise à prouver la qualité de son produit face à un concurrent plus connu.

L’Union européenne a retenu une approche graduée selon les risques, avec des obligations qui varient en fonction des usages. Pour le Maroc, la question est de déterminer quelle gradation ses administrations et ses entreprises pourront réellement appliquer, et quelles autorités auront les moyens de la faire respecter. 

Le premier test sera celui du guichet
Un cadre marocain crédible se jugera dans des situations ordinaires. Un citoyen dont le dossier a été écarté pourra-t-il connaître le motif et obtenir une correction ? Un agent pourra-t-il écarter une recommandation automatisée en motivant sa décision ? Une petite entreprise pourra-t-elle tester un outil à faible risque avec des obligations à la mesure de son usage ?

Ces questions devraient guider les premiers arbitrages. Plus un système pèse sur l’accès à un droit, à un emploi ou à un service essentiel, plus le contrôle et les voies de recours doivent être solides. Pour les usages courants, des règles lisibles et une responsabilité clairement attribuée donneraient au Maroc la marge d’expérimentation dont il a besoin.





Mardi 17 Novembre 2026

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