Exécution des jugements : un indicateur de confiance
L’initiative, coprésidée par Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, et M’hammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et premier président de la Cour de cassation, s’inscrit dans une démarche de coopération institutionnelle appelée à structurer davantage les rapports entre les administrations publiques et l’autorité judiciaire.
Autour de cette rencontre, magistrats, responsables judiciaires, directeurs centraux et régionaux, responsables d’établissements publics et cadres du ministère ont été réunis autour d’un même objectif : mieux comprendre les contentieux, harmoniser les pratiques et prévenir les litiges avant qu’ils ne deviennent des freins à l’action publique.
Les marchés publics, les expropriations, les infrastructures routières, les ports, les barrages, les projets hydrauliques ou encore la gestion du domaine public sont devenus des sujets à la fois techniques, financiers et juridiques. Ils concentrent des enjeux majeurs pour l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens.
Dans ce contexte, le contrôle juridictionnel ne doit pas être perçu comme une contrainte extérieure à l’administration. Il constitue aussi une garantie : celle de la légalité, de la transparence, de la protection des droits et de la qualité de la décision publique.
Le ministère de l’Équipement et de l’Eau entend ainsi renforcer les passerelles avec la justice afin d’accompagner l’évolution de la jurisprudence, d’échanger les expertises juridiques et techniques et de consolider une culture de prévention des contentieux.
L’enjeu est de taille. Les grands projets publics nécessitent une mobilisation considérable de ressources financières, foncières, techniques et humaines. Mais leur succès ne dépend pas uniquement de leur réalisation physique ou de leur coût. Il dépend aussi de leur solidité juridique, de la clarté des procédures et de la capacité des institutions à anticiper les différends.
Dans son intervention, Nizar Baraka a insisté sur le fait que les investissements publics ne sauraient être réduits à une dimension budgétaire ou technique. Routes, ouvrages hydrauliques, équipements publics et infrastructures territoriales participent directement à la dignité des citoyens, au désenclavement des territoires et à la réduction des inégalités spatiales et sociales.
Mais cette dynamique de développement impose également une exigence accrue de rigueur administrative. Les contentieux relatifs aux marchés publics, à l’expropriation, à la responsabilité administrative ou à la gestion du domaine public illustrent les tensions qui peuvent exister entre, d’un côté, les impératifs de légalité et de protection des droits, et de l’autre, les exigences de rapidité, d’efficacité et de continuité du service public.
C’est précisément dans cet équilibre que cette formation trouve sa pertinence. Elle ambitionne de rapprocher les lectures administratives et judiciaires, de mieux diffuser les décisions de justice de référence et d’encourager une gestion plus préventive des risques juridiques.
L’administration moderne ne se mesure plus uniquement à sa capacité d’exécuter une décision ou de traiter un dossier. Elle se juge aussi à son aptitude à anticiper, à planifier, à sécuriser ses procédures et à limiter les conflits évitables.
La session de formation intervient également dans un contexte de transformation numérique de l’action publique. Le ministère a engagé plusieurs démarches de digitalisation concernant le suivi des projets, la gestion des marchés, le traitement des dossiers et l’échange de données et de documents.
Cette évolution permet de réduire les délais, d’améliorer la traçabilité, de renforcer la transparence et de mieux répartir les responsabilités. Mais elle suppose également une transformation de la culture administrative, de la prise de décision et de la relation aux usagers.
L’intelligence artificielle, appelée à jouer un rôle croissant dans l’analyse des données, l’évaluation des risques ou le suivi des procédures, pourrait aussi contribuer à améliorer la qualité du service public et à faciliter le traitement de certains contentieux. À condition, toutefois, que son usage reste encadré par des règles claires, une protection rigoureuse des données et une exigence constante de responsabilité humaine.
L’un des points les plus sensibles demeure l’exécution des décisions de justice. Le respect des jugements constitue un test essentiel de l’État de droit et de la confiance des citoyens dans les institutions.
Le ministère indique avoir mobilisé, entre 2021 et 2026, près de 1,385 milliard de dirhams pour l’exécution des jugements judiciaires. Une grande partie de ces crédits concerne les dossiers liés à l’expropriation, conséquence directe de l’ampleur des projets d’infrastructures et d’aménagement engagés dans différentes régions du Royaume.
Cette mobilisation financière traduit une volonté de mieux respecter les obligations juridiques de l’administration et de réduire les situations de conflit. Elle reflète aussi une approche qui cherche à faire de la sécurité juridique un levier de confiance, de stabilité et de performance publique.
Au-delà de la formation elle-même, cette rencontre marque une étape dans la consolidation d’un partenariat durable entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le ministère a également mis en avant son intention de partager ses expertises scientifiques, techniques et technologiques avec les institutions judiciaires, notamment à travers son pôle technologique créé en 2025. Une orientation qui ouvre la voie à une coopération plus large autour de la formation continue, du partage des connaissances et de la modernisation des pratiques.
L’administration et la justice ne poursuivent pas des objectifs opposés. Elles remplissent, chacune à sa place, une mission commune : garantir l’intérêt général, protéger les droits et rendre l’action publique plus juste, plus transparente et plus efficace.
Dans un Maroc engagé dans de grands chantiers structurants, cette articulation entre efficacité administrative, rigueur juridique et dialogue institutionnel devient plus qu’une nécessité : elle constitue l’une des conditions de la confiance publique.
Autour de cette rencontre, magistrats, responsables judiciaires, directeurs centraux et régionaux, responsables d’établissements publics et cadres du ministère ont été réunis autour d’un même objectif : mieux comprendre les contentieux, harmoniser les pratiques et prévenir les litiges avant qu’ils ne deviennent des freins à l’action publique.
Les marchés publics, les expropriations, les infrastructures routières, les ports, les barrages, les projets hydrauliques ou encore la gestion du domaine public sont devenus des sujets à la fois techniques, financiers et juridiques. Ils concentrent des enjeux majeurs pour l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens.
Dans ce contexte, le contrôle juridictionnel ne doit pas être perçu comme une contrainte extérieure à l’administration. Il constitue aussi une garantie : celle de la légalité, de la transparence, de la protection des droits et de la qualité de la décision publique.
Le ministère de l’Équipement et de l’Eau entend ainsi renforcer les passerelles avec la justice afin d’accompagner l’évolution de la jurisprudence, d’échanger les expertises juridiques et techniques et de consolider une culture de prévention des contentieux.
L’enjeu est de taille. Les grands projets publics nécessitent une mobilisation considérable de ressources financières, foncières, techniques et humaines. Mais leur succès ne dépend pas uniquement de leur réalisation physique ou de leur coût. Il dépend aussi de leur solidité juridique, de la clarté des procédures et de la capacité des institutions à anticiper les différends.
Dans son intervention, Nizar Baraka a insisté sur le fait que les investissements publics ne sauraient être réduits à une dimension budgétaire ou technique. Routes, ouvrages hydrauliques, équipements publics et infrastructures territoriales participent directement à la dignité des citoyens, au désenclavement des territoires et à la réduction des inégalités spatiales et sociales.
Mais cette dynamique de développement impose également une exigence accrue de rigueur administrative. Les contentieux relatifs aux marchés publics, à l’expropriation, à la responsabilité administrative ou à la gestion du domaine public illustrent les tensions qui peuvent exister entre, d’un côté, les impératifs de légalité et de protection des droits, et de l’autre, les exigences de rapidité, d’efficacité et de continuité du service public.
C’est précisément dans cet équilibre que cette formation trouve sa pertinence. Elle ambitionne de rapprocher les lectures administratives et judiciaires, de mieux diffuser les décisions de justice de référence et d’encourager une gestion plus préventive des risques juridiques.
L’administration moderne ne se mesure plus uniquement à sa capacité d’exécuter une décision ou de traiter un dossier. Elle se juge aussi à son aptitude à anticiper, à planifier, à sécuriser ses procédures et à limiter les conflits évitables.
La session de formation intervient également dans un contexte de transformation numérique de l’action publique. Le ministère a engagé plusieurs démarches de digitalisation concernant le suivi des projets, la gestion des marchés, le traitement des dossiers et l’échange de données et de documents.
Cette évolution permet de réduire les délais, d’améliorer la traçabilité, de renforcer la transparence et de mieux répartir les responsabilités. Mais elle suppose également une transformation de la culture administrative, de la prise de décision et de la relation aux usagers.
L’intelligence artificielle, appelée à jouer un rôle croissant dans l’analyse des données, l’évaluation des risques ou le suivi des procédures, pourrait aussi contribuer à améliorer la qualité du service public et à faciliter le traitement de certains contentieux. À condition, toutefois, que son usage reste encadré par des règles claires, une protection rigoureuse des données et une exigence constante de responsabilité humaine.
L’un des points les plus sensibles demeure l’exécution des décisions de justice. Le respect des jugements constitue un test essentiel de l’État de droit et de la confiance des citoyens dans les institutions.
Le ministère indique avoir mobilisé, entre 2021 et 2026, près de 1,385 milliard de dirhams pour l’exécution des jugements judiciaires. Une grande partie de ces crédits concerne les dossiers liés à l’expropriation, conséquence directe de l’ampleur des projets d’infrastructures et d’aménagement engagés dans différentes régions du Royaume.
Cette mobilisation financière traduit une volonté de mieux respecter les obligations juridiques de l’administration et de réduire les situations de conflit. Elle reflète aussi une approche qui cherche à faire de la sécurité juridique un levier de confiance, de stabilité et de performance publique.
Au-delà de la formation elle-même, cette rencontre marque une étape dans la consolidation d’un partenariat durable entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le ministère a également mis en avant son intention de partager ses expertises scientifiques, techniques et technologiques avec les institutions judiciaires, notamment à travers son pôle technologique créé en 2025. Une orientation qui ouvre la voie à une coopération plus large autour de la formation continue, du partage des connaissances et de la modernisation des pratiques.
L’administration et la justice ne poursuivent pas des objectifs opposés. Elles remplissent, chacune à sa place, une mission commune : garantir l’intérêt général, protéger les droits et rendre l’action publique plus juste, plus transparente et plus efficace.
Dans un Maroc engagé dans de grands chantiers structurants, cette articulation entre efficacité administrative, rigueur juridique et dialogue institutionnel devient plus qu’une nécessité : elle constitue l’une des conditions de la confiance publique.












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