Actuellement, les obligations d’assurance sont réparties entre le Code des assurances et plusieurs lois sectorielles. Cette dispersion crée un manque de visibilité pour les assurés et les professionnels, qui peinent à identifier précisément leurs obligations.
 

 Comme résultat : Des situations de non-conformité ou de défaut de couverture, parfois sans que les personnes concernées en aient conscience. Cette complexité fragilise aussi la protection des tiers, pourtant au cœur du principe d’assurance obligatoire.
 

Des impacts sur tout le marché

Du côté des compagnies, l’absence d’un cadre consolidé limite la capacité à proposer des offres adaptées. La fragmentation des textes entraîne des pratiques inégales selon les réseaux de distribution.
 

Certains opérateurs, mieux informés, proposent des couvertures complètes, tandis que d’autres peuvent omettre certaines garanties obligatoires. Cette situation crée une concurrence déséquilibrée et expose davantage les assurés à des risques juridiques.
 

Un référentiel pour clarifier et harmoniser

Face à ce constat, l’Acaps veut mettre en place un outil structurant. Le futur référentiel aura pour mission de centraliser l’ensemble des obligations assurantielles en vigueur sur le territoire national.
 

L’ambition est de transformer un cadre dispersé en un dispositif clair, intelligible et maîtrisé par tous les acteurs. En améliorant l’accès à l’information, l’initiative vise à réduire les zones d’ombre et à renforcer la confiance entre assureurs et assurés.
 

Un outil évolutif face aux nouveaux risques

Le projet ne se limite pas à une simple compilation. Le référentiel est conçu comme un outil agile et évolutif, capable d’intégrer les évolutions réglementaires au fil du temps.
 

À mesure que de nouveaux risques apparaissent, il pourra intégrer de nouvelles obligations de couverture, garantissant ainsi un niveau de protection adapté et durable.