La parution, le 16 février 2026, d’un arrêté conjoint fixant les taux de redevances finançant les fonds d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles n’a rien d’anodin. Dans un contexte d’extension progressive de la protection sociale au Maroc, ce texte vise à sécuriser le système de réparation des risques professionnels et à assurer sa viabilité pour l’exercice 2026.
 

Signé le 23 janvier par la ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Santé et de la Protection sociale, l’arrêté s’applique rétroactivement du 1er janvier au 31 décembre 2026. Sa base juridique repose sur la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée en 2014, qui encadre les droits des victimes et organise leur indemnisation.
 

Le texte précise les modalités de financement du Fonds de solidarité des employeurs et du Fonds d’augmentation des rentes, deux piliers du dispositif national de réparation.
 

Concrètement, deux catégories de contributions sont définies.
 

La première concerne les primes d’assurance émises par les compagnies couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces primes sont soumises à des taux distincts 20 % et 60 % selon le fonds bénéficiaire établissant une contribution proportionnelle au volume d’activité assurantielle.
 

La seconde cible les capitaux correspondant aux rentes supportées par les employeurs non assurés, à l’exception de l’État. Ces montants sont également assujettis aux redevances prévues afin d’assurer une participation équitable au financement du système.
 

Ce mécanisme peut sembler technique. Pourtant, il touche directement la vie des salariés et des entreprises. Chaque année, des milliers de travailleurs sont exposés aux risques professionnels, et la réparation des dommages repose sur un système collectif dont la stabilité dépend d’un financement rigoureux. La loi 18-12 a d’ailleurs élargi la protection à un large éventail de travailleurs, renforçant la dimension sociale du dispositif.
 

Dans les milieux professionnels, la publication annuelle des taux est perçue comme un signal de prévisibilité. Un courtier rencontré récemment à Rabat confiait que « la visibilité réglementaire rassure les entreprises et facilite la gestion des contrats d’assurance ». À l’inverse, toute incertitude peut fragiliser la confiance et retarder les décisions d’investissement.
 

Au-delà de l’équilibre financier des fonds, l’enjeu est donc aussi moral et économique : garantir que les victimes continuent de percevoir leurs rentes, tout en consolidant la crédibilité d’un système de solidarité professionnelle inscrit dans la durée.

En fixant les contributions pour 2026, les pouvoirs publics privilégient la continuité et la confiance. Une approche discrète, mais essentielle : derrière ces taux se joue la promesse d’une protection effective des travailleurs et d’un climat social plus serein, indispensable à la dynamique économique du pays.