Le chef du gouvernement a mis en garde, dans une circulaire adressée aux ministres, aux ministres délégués et aux hauts commissaires, contre les violations qui affectent «la destruction des archives dans les administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions et les entreprises publiques».

Il a appelé les concernés au respect des dispositions légales régissant l’opération de destruction des archives, telles que définies par les termes de la loi n°99-69.

La mise en pratique de celle-ci permet d’«éviter l’élimination aléatoire des documents dont le contenu pourrait avoir des valeurs juridiques, historiques ou opérationnelles». Cette loi garantit également la préservation de la confidentialité des documents et la protection des données à caractère personnel.