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Bientôt cinq nouveaux tribunaux à Dakhla et Laâyoune


le Lundi 7 Février 2022



Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret portant création de nouveaux tribunaux à Dakhla et Laâyoune.

En effet, les trois textes présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prévoient la création d'une cour d'appel à Dakhla, deux tribunaux de commerce et deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune. 


Selon Lavieeco





Lundi 7 Février 2022

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