Suite à la tragédie en eaux territoriales de Saïdia, au cours de laquelle les forces côtières algériennes ont utilisé des munitions réelles le mardi 29 août 2023, provoquant la mort de deux jeunes marocains et portant atteinte à leur droit à la vie, le corps d'une des victimes se trouve toujours en Algérie, et un jeune homme reste dans un état critique à l'hôpital d'Oujda, tandis qu'un autre jeune marocain a été arrêté et condamné à dix-huit mois de prison.

Une délégation dirigée par M. Mohammed Al-Ammarti, président de la Commission régionale des droits de l'Homme de l'Oriental ainsi que plusieurs de ses membres et du personnel administratif, a été mandatée par la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme pour recueillir des informations et écouter le survivant, M. Mohammed Qaisi, ainsi que la famille de la victime, M. Bilal Qaisi, dont le corps a été rapatrié au Maroc, et la famille de la victime, M. Abdelali Mchiour, dont le corps reste en Algérie.

Sur la base des informations préliminaires recueillies et des faits objectifs, le Conseil National des Droits de l'Homme :

- Condame l'utilisation de munitions réelles par les forces côtières algériennes dans les eaux territoriales de l'est de la Méditerranée envers des citoyens innocents, au lieu d'entreprendre des actions humanitaires, comme il est mondialement reconnu, pour secourir des personnes en détresse en mer, en violation flagrante des normes internationales et du droit international des droits de l'Homme ;
- S'interroge sur les raisons pour lesquelles les autorités maritimes algériennes ont eu recours à des tirs réels contre des personnes non armées, ne représentant aucune menace imminente pour la vie ;
- Affirme que ce qui est arrivé aux victimes constitue une grave violation des droits de l'Homme et une privation arbitraire du droit à la vie, un droit absolu qui doit être protégé, quelle que soit la situation, les circonstances ou les justifications, d'autant plus que les victimes se trouvaient le long d'une frontière mal définie et dans une zone maritime non contestée ;
- Rappelle que le sauvetage de vies humaines en mer est un principe fondamental du droit international qui ne souffre d'aucune restriction et prévaut sur toutes autres considérations ;
- Considère que l'acte commis par les forces côtières algériennes constitue une violation grave des normes internationales relatives à la protection de la vie et de la sécurité des personnes en mer, notamment les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer adoptée en novembre 1974 et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer adoptée le 27 avril 1979, amendée en 2004, en particulier les chapitres 1, 2 et 3 de cette convention, ainsi que sa violation explicite de l'article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982 ;
- Insiste sur le droit légitime de la famille de M. Abdelali Mchiour de récupérer son corps afin de lui rendre les derniers hommages et de l'enterrer conformément aux coutumes sociales et culturelles marocaines ;
- S'étonne de la rapidité du "procès" de M. Ismaïl Essanabi, condamné à dix-huit mois de prison, et souligne la légitimité des demandes de sa famille en faveur de sa libération et de sa remise aux autorités marocaines ;
- Continuera à suivre de près la situation du survivant M. Mohammed Qaisi et des familles des victimes pour assurer la justice ;
- Enregistre la décision du parquet et l'invite à publier les résultats des enquêtes à venir.

Dans ce contexte tragique, le Conseil National des Droits de l'Homme a également contacté l'Institution Nationale des Droits de l'Homme en Algérie afin de garantir que M. Ismaïl Essanabi, détenu en Algérie, bénéficie de toutes les garanties d'un procès équitable et public, avec la présence d'observateurs internationaux, et pour assurer sa sécurité physique et psychologique.

Le Conseil continuera de suivre de près l'évolution de cette tragédie et d'appliquer les règles du droit international des droits de l'homme et les normes internationales en relation avec elle, dans le but de garantir la justice et les droits fondamentaux des victimes et de leurs familles dans un esprit d'équité. La délégation du Conseil a présenté, au nom de la présidente du Conseil et de son secrétaire général, ainsi que de tous ses membres et de son personnel, ses condoléances sincères et son soutien aux familles de cette douloureuse tragédie.