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Rabat, le 21 février 2023,
Depuis son communiqué du 4 août 2021, la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) instruit le sujet des allégations techniques non prouvées de Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories.
La CNDP est une institution de droit agissant sur la base de faits avérés et selon les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les différents acteurs maniant depuis plusieurs mois des faits supposés, sans fournir de preuves, la CNDP a décidé d’auditionner tous les experts techniques, nationaux et internationaux, disposés à présenter et partager leurs analyses et conclusions, dès lors que celles-ci s’appuient sur des méthodologies rationnelles et des faits avérés.
A ce titre, la CNDP accueille, cette semaine, Jonathan Scott, auteur du rapport « Exonerating Morocco–disproving the Spyware », publié le 18 février 2023. Un certain nombre de réunions sont prévues en présentiel pour traiter plusieurs questions.
La CNDP continue d’échanger, par ailleurs, avec tous les experts nationaux et internationaux, qui souhaitent partager leurs expériences sur le sujet.
Depuis son communiqué du 4 août 2021, la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) instruit le sujet des allégations techniques non prouvées de Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories.
La CNDP est une institution de droit agissant sur la base de faits avérés et selon les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les différents acteurs maniant depuis plusieurs mois des faits supposés, sans fournir de preuves, la CNDP a décidé d’auditionner tous les experts techniques, nationaux et internationaux, disposés à présenter et partager leurs analyses et conclusions, dès lors que celles-ci s’appuient sur des méthodologies rationnelles et des faits avérés.
A ce titre, la CNDP accueille, cette semaine, Jonathan Scott, auteur du rapport « Exonerating Morocco–disproving the Spyware », publié le 18 février 2023. Un certain nombre de réunions sont prévues en présentiel pour traiter plusieurs questions.
La CNDP continue d’échanger, par ailleurs, avec tous les experts nationaux et internationaux, qui souhaitent partager leurs expériences sur le sujet.
A propos de la CNDP
La protection de la vie privée, au Maroc, est consacrée par l’article 24 de la Constitution du Royaume : « Toute personne a
droit à la protection de sa vie privée. … »
La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a été créée par le Dahir n°
1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (BO n° 5714 du 05/03/2009).
La protection de la vie privée, au Maroc, est consacrée par l’article 24 de la Constitution du Royaume : « Toute personne a
droit à la protection de sa vie privée. … »
La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a été créée par le Dahir n°
1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (BO n° 5714 du 05/03/2009).
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