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Cour des comptes : 104.214 déclarations de patrimoine déposées du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2023


Rédigé par le Vendredi 22 Décembre 2023



La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel portant sur la période 2022-2023, mettant en lumière les activités des juridictions financières. Durant cette période, 2 735 arrêts et jugements ont été émis en matière de vérification et de jugement des comptes, entraînant un débet total de près de 28,3 millions de dirhams. La discipline budgétaire et financière a conduit à 132 arrêts et jugements, générant des amendes dépassant les 7,1 millions de dirhams.

Par ailleurs, 18 dossiers à caractère pénal ont été déférés à la Cour de cassation. Le rapport souligne également que 104 214 déclarations de patrimoine ont été déposées auprès des juridictions financières, avec une attention particulière portée sur le suivi des déclarations et la régularisation des assujettis. En parallèle, le rapport aborde la restitution de montants de soutien public par des partis politiques et recommande la poursuite des efforts en vue de restituer les montants non utilisés ou non justifiés. Enfin, le rapport met en exergue les avancées dans les grands chantiers de réformes, tout en soulignant les défis persistants liés à la mobilisation des ressources et à l'amélioration des services publics. Environ 52% des recommandations formulées dans le rapport ont été mises en œuvre.





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 22 Décembre 2023

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