Des dispositions qui se rapportent aux mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés (IS), aux mesures spécifiques à l'impôt sur le revenu (IR), aux mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi qu’à certaines mesures communes.

Aussi, lit-on, en guise de préambule, que les mesures fiscales ainsi introduites, visent, entre autres, la relance de certains secteurs en difficulté, la consécration du respect des engagements du Maroc en matière de bonne gouvernance à des fins fiscales, la mobilisation de l’épargne, l’amélioration de la bonne gouvernance des établissements et entreprises publics dans le cadre des orientations stratégiques relatives à la restructuration du domaine d’intervention de l’Etat entrepreneur, La consolidation de la culture de solidarité…

Consulter ci-joint, le lien qui renvoi à l’intégralité de la note circulaire de la DGI