L'accueil
Avec le Détroit d'Ormuz - son blocage par l'Iran et pratiquement son blocus par les États-Unis - c'est le droit de la mer qui est fortement en question.
Le texte de référence ? La Convention des Nations unies signée à Montego Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982 - elle est souvent appelée la "Constitution des océans".
Que fixe-t-elle ? Les règles juridiques applicables aux espaces maritimes, à la navigation, aux ressources, à la pêche, aux fonds marins et au règlement des différends ? Elle distingue souveraineté, droits souverains et libertés internationales (mer territoriale à 12 milles marins, zone économique exclusive de 200 milles marins, exploitation du plateau continental, protection de la liberté de navigation...).
C'est dire que le droit de la mer est devenu stratégique ; il touche à la souveraineté, aux routes commerciales, aux hydrocarbures offshores, à la pêche, aux câbles sous-marins, aux îles, aux frontières maritimes et aux... détroits.
Deux régimes juridiques
C'est une voie maritime naturelle reliant deux parties de la haute mer ou de la ZEE, utilisée pour la navigation internationale - Détroits de Gibraltar, Ormuz, Bab-el-Mandeb, Malacca, Bosphore...).
Deux grands régimes juridiques sont à distinguer.
Le premier est le passage inoffensif surtout dans la mer territoriale classique : le navire étranger peut traverser rapidement et sans menace pour l'État côtier qui conserve ici un contrôle important.
Le second regarde, lui, le passage en transit qui est le régime principal des détroits internationaux. L'État riverain conserve la sécurité maritime, la réglementation environnementale, le balisage et certaines règles douanières ou sanitaires. Mais il ne peut empêcher arbitrairement le transit international.
A noter des cas particuliers : certains détroits régis par des conventions spéciales (Détroit des Dardanelles rn Turquie avec la Convention de Montreux de 1936).
Un acte de guerre
Blocage au détroit d'Ormuz par l'Iran couplé, dira-t-on, au blocus décrété par les États-Unis.
Dans ces deux situations, n'est-ce pas une violation de la Convention internationale de Montego Bay ?
Téhéran allègue qu'il est appliqué aux navires des pays "hostiles". Lesquels ? Les États-Unis, Israël et les monarchies du Golfe. En tout état de cause, un tel acte est interdit par le droit international de la mer et le droit coutumier.
Les États -Unis ont répondu, eux, par le blocus naval à quelque 400 km du détroit et ont mis en place un dispositif approprié s'apparentant à un acte de guerre : 15 navires de guerre, plus 10.000 militaires et des centaines avions. Ce blocus qui se présente à l'occasion comme un barrage filtrant porte sur les entrées et les sorties.
Mais il a été élargi au-delà de cette zone du détroit, avec par exemple un bateau naviguant du côté du Sri Lanka - il aurait franchi le détroit d'Ormuz en partant de Port Rachid à Dubaï, via les eaux omanaises, vers le golfe d'Oman... Ratifié par 170 pays, le traité de Montego Bay ne l'a pas été ni par les États-Unis ni par l'Iran.
L'on est dans un schéma bien particulier : en temps de paix ou de guerre, le droit international de la mer consacre le droit de passage des bateaux sauf en cas de haute poursuite ou de légitime défense.
Dissuasion
Le premier regarde les conséquences du conflit Iran / États-Unis/ Israël. Le scénario le plus probable ?
Des frappes sur les installations nucléaires iraniennes, une riposte de Téhéran contre la navigation, des attaques de drones, missiles ou mines marines. Un autre risque a trait à une guerre navale dans le Golfe. L'Iran dispose de vedettes rapides, de missiles antinavires, de drones et de sous-marins côtiers.
Quant aux États-Unis, il faut citer la Vè flotte basée à Bahreïn et tout le dispositif dans la région, plus de 10.000 marines, sans oublier potentiellement le Royaume-Uni et la France.
Les conséquences seraient mondiales à terme par suite du choc pétrolier : inflation, hausse du transport, crise énergétique, perturbation des chaînes logistiques, chute des marchés financiers ralentissement économique...
Le risque militaire régional n'est pas à évacuer : tant s'en faut. Ainsi les fronts pourraient s'étendre au Yémen (Houthis), au Liban, en Syrie et en Irak. L'Iran serait- il pour une fermeture totale au détroit d'Ormuz ? Une évaluation discutable pour plusieurs raisons cumulatives : pénalisation de ses propres exportations, probablement aussi une intervention militaire massive, enfin l'isolement diplomatique accentué.
Pour autant, les tensions autour d'Ormuz ne se réduisent pas à un levier de dissuasion diplomatique de Téhéran. Les termes de la guerre déclenchée voici deux mois ont changé. Qui, dans les états-majors, avait priorisé le conflit ouvert autour du blocus d'Ormuz ?
PAR MUSTAPHA SEHIMI/QUID.MA -
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