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Du Domaine Public au Maroc…


Depuis quelques jours on voit des démolitions, un peu partout, touchant des constructions en bord de mer comme à Tifnit, Imsouane, plage Dahomey ou sur les abords du mausolée Sidi Abderrahmane. Ces démolitions touchent aussi des constructions en ville et concernent les espaces des cafés, des commerces et des logements qui débordent sur la rue ou ce que l’on appelle communément le « domaine public ».



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Par Rachid Boufous

Le domaine public est une notion qui renseigne sur les espaces, lieux, bâtiments qui appartiennent à tous les citoyens d’un pays. Au Maroc, il se subdivise en plusieurs catégories :

- Le domaine public municipal : qui se compose des biens meubles et immeubles que possèdent les collectivités locales et territoriales. Dans ce cas on parle de domaine public municipal ou communal. Il comporte les trottoirs, les espaces verts publics, jardins, rues, boulevards, passages et routes urbaines. Il est géré par communes et municipalités qui en assurent l’entretien et la sécurisation. Au delà des villes, c’est la direction des travaux aux publics qui gère les routes nationales et rurales. Jadis on appelé tous les territoires qui n’appartenaient pas aux tribus, des « terres Makhzen » pour dire que c’était l’état qui les possédait.

- Les plages et les mers relèvent du domaine public maritime et sont gérées par le ministère des travaux publics, qui peut louer leur utilisation ou occupation temporaire à des tiers, personnes physiques ou morales. Ce domaine maritime est délimité par arrêté ministériel et reporté au niveau du cadastre afin de fixer les limites des propriétés à ses abords.

- Les oueds, cours d’eau, barrages, étangs, lacs, rivières relèvent du domaine public hydraulique et sont gérés par les directions régionales des bassins hydrauliques qui relèvent du ministère de l’eau. 

- Les forêts et bois relèvent du domaines forestier sont gérés par la délégation des eaux et forêts. 

Le domaine public est par principe inaliénable et incessible, c’est à dire que l’on ne peut le vendre ou le louer à des tiers librement, sans un arrêté ministériel et un décret du premier ministre qui en fixe les conditions. On ne peut pas non plus l’occuper sans une autorisation émanant des autorités compétentes, qui ne peuvent dans ce cas qu’autoriser des occupation temporaires et jamais définitives, sauf cas exceptionnels.

Depuis plusieurs années, les gens se sont un peu oubliés ou se sont fait oublier  contre des sommes sonnantes et trébuchantes et se sont permis des extensions ou des occupations de ce domaine public. 

Il s’agit des propriétaires de logements qui annexent un bout de rue pour y installer des jardinets, des parkings privatifs ou des chambres construites en dur ou en structures légères. 

Il s’agit aussi des propriétaires de cafés et de restaurants, ainsi que des commerçant qui étendent leurs terrasses ou surfaces de vente, au-delà de ce qui est toléré par les communes qui leur louent une partie du trottoir utilisé, même cas commerçants en sont les propriétaires.

Il s’agit aussi des gens qui sont partis construire des masures et des villages de pêcheurs ou des propriétaires qui ont des maison en bord de mer et qui l’ont fait sur le domaine maritime, sans droit ni titre.

D’ailleurs dans le droit de l’urbanisme quand un promoteur a terminé les travaux de son lotissement, il demande une réception provisoire auprès des autorités, à partir de laquelle il cède à la municipalité ou à la commune les emprises des voies, routes, places, jardins publics et chemins piétons.

Cette cession se fait sur acte notarié et portant un certificat de priorité au nom de la commune, inscrit au service du cadastre et sur le registre  du patrimoine communal ou municipal. C’est à partir de ce moment que la commune met en marche l’éclairage public à son compte et procède au ramassage des ordures ménagères et gère les routes carrossables qui deviennent sa propriété. 

Pour ce qui est du domaine maritime, depuis 2015, l’état a fait voter une loi, la 81.12 dite « Loi du Littoral » qui fixe les règles d’occupation du domaine public maritime. Dans son article 15, ladite loi édicte : «Il est institué une zone non constructible, adjacente au littoral, d'une largeur de cent metres (100 m), calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral. »

Ceci justifie amplement les destructions actuelles de toute construction qui se trouve dans ce domaine maritime, qui a été délimite il y’a une vingtaine d’années. Cela pose le problème de la situation des constructions qui existaient avant la promulgation de cette loi et avant la délimitation du domaine maritime. 

Car si on applique à la lettre cette loi, il ne peut plus y avoir de construction sur tout le littoral marocain, hôtels et villas en bord de mer, compris, à moins de soumettre ces projets aux commissions d’investissements qui statuent dans ce sens et en délivrent les dérogations nécessaires à leur établissement.

 

Pour le reste, la règle est simple : démolition pure et simple de toute construction qui déborde sur le domaine maritime ou qui a été édifiée sans autorisation administrative. 

Ainsi les fameux « Aftas », ces petits villages de pêcheurs berbères mignons  le long de la côte atlantique où les gens venaient faire du surf et habiter le temps d’un moment dans des masures rustiques vont disparaître les uns après les autres. D’ailleurs, plusieurs villages comme Imsouane ou Tifnit sont entrain d’être rasés sans autre forme de procès. Les gens qui y habitent ont reçu des notifications des autorités, 24 heures à peine avant le début des opérations de démolitions, menées tambours battants dans la région du Souss ou à Dahomey près de Bouznika. 

Depuis plusieurs mois déjà les autorités à Casablanca, Rabat et ailleurs avaient démarré des opérations de libération du domaine public détruisant toute extensions sur les rues et avenues par les habitants, les cafetiers ou les restaurateurs. Globalement, ces opérations de libération du domaine public maritime ou municipal sont nécessaires et salutaires. 

Toutefois, il est important de se poser la question sur les conditions qui ont permis aux gens d’être en infraction avec la loi durant de très longues années sans être inquiétés le moins du monde, souvent par les mêmes autorités qui viennent aujourd’hui leur notifier la démolition de leurs constructions et occupations illégales. 

Durant de longues années, et même à ce jour, dans certaines régions notamment au niveaux des plages de Skhirate, de Rose-Marie, Harhoura, Sables d’Or ou dans le nord du pays, on a octroyé des autorisations d’aménagement et de réfection au habitants, qui avaient acquis d’anciens cabanons en bois, jadis occupés par les colons, pour in fine, les démolir et construire des mastodonte en béton sur plusieurs niveaux, alors qu’ils ne possèdent toujours pas de titres fonciers de leurs propriétés, car situées sur le domaine public maritime et donc appartenant à l’état qui leur loue une occupation temporaire, acquise auprès de l’administration des travaux publics.

Durant les années 70 et 80, les marocains aisés, découvrant les plages, ont exercé un grand lobyying et un excès de pouvoir, pour bénéficier de ces droits indus, qui ont fortement contribué à dégrader le littoral marocain, empêchant par la même occasion, tout aménagement raisonnable et rationnel de ce littoral, soit en corniches, soit en hôtels, fermant souvent tout accès aux plages et à la mer aux autres citoyens. 

À Skhirate-plage par exemple, les autorités ont été obligées il y’a une vingtaine d’années, d’ouvrir des sentiers étroits entre les villas en front de mer, pour permettre aux citoyens d’accéder à la plage !

À Agadir avant l’aménagement de la magnifique corniche le long de la plage, il était impossible de marcher ou de contempler la mer autrement qu’en étant sur le sable, les hôtels ayant « privatisé » chacun une immense plage pour en faire un espace réservé à leurs clients, souvent étrangers. 

Dans le nord à Mdiq, Fnideq, Martil ou à  Saidia, les plages étaient  jusqu’à il y’a quelques année louées indûment par les communes à des sois disants promoteurs touristiques qui imposaient la location de parasols, de chaises et de transats à tout citoyen désirant accéder librement à la mer ou à la plage. 

Dans d’autres lieux les plages étaient « privatisées » sauvagement par des groupes d’islamistes qui n’acceptaient que les leurs à leurs côtés, chassant les autres citoyens qui voulaient accéder librement à ces mêmes plages.

Au bout d’un moment, toute cette pagaille devait se terminer par une intervention massive de l’état et des autorités, afin de libérer le domaine public municipal ou maritime, afin qu’il puisse être utilisé, librement, par tous les citoyens, sans exclusive. 
Bien sûr cela ne plaît pas à tous ceux qui ont profité et qui profitent des passe-droits octroyés par le passé. Tant pis pour eux. Car leur égoïsme ne pouvait pas éternellement durer, ni s’exercer au détriment des autres citoyens. 

Quant aux Aftas, ces petits villages rustiques de la côte atlantique, ils ne répondent à aucune norme d’hygiène ou de sécurité pour accueillir les touristes nationaux ou étrangers de manière informelle, alors que les prix qui y sont pratiqués avoisinent ceux de vrais hôtels qui payent des taxes et des redevances à l’état. Pour ceux qui y ont acheté des bâtisses, ils l’ont fait sans droit ni titre et ne peuvent être protégés par la loi, et ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes…

Quant au Santon de Sidi Abderrahmane à Casa, la destruction par les autorités des bâtisses accolées au Mausolée, procède du même principe de destruction de constructions illégales. Les images anciennes du lieu montraient ce Mausolée, seul. Avec le temps, les personnes chargées de son entretien ont construit des chambres qu’ils louaient à des « Chouwafates », ces voyantes locales qui voyaient l’avenir pour les autres, sauf pour elles, car elles n’ont pas vu venir cette destruction, ce qui prouve la limite de leur « science » divinatoire…

J’espère que la prochaine étape sera de libérer le domaine public municipal constitué par les rues des principales villes du pays, de cette faune de « gilets jaunes », gardiens autoproclamés de voitures, qui imposent leurs tarifs au stationnement de véhicules et aux conducteurs, en toute impunité et souvent avec violence. Ça se fera certainement en temps opportun. 

Avec ces actions salutaires, applaudies par les citoyens, il faudra trouver aux élus et autres loufiats de l’administration, d’autres sources de corruption, car sans celle-ci, les délivreurs de ces autorisation illégales ne le feraient pas, selon le principe « pas d’intérêt, pas d’action ! ». Il était temps, car tous les dépassements n’ont leur source que dans des pratiques de corruption sous toutes ses formes : népotisme, soudoiment, impunité, abus d’autorité et de pouvoir. 

Le domaine public doit être libéré de toute occupation illégale sans droits ni titres. Il appartient à tous les citoyens du pays, qui ont le droit d’y accéder et d’en jouir librement sans contraintes.

Les destructions actuelles entreprises par les autorités sont salutaires et nécessaires. Il ne faut pas y voir un dol commis vis-à-vis des anciens occupants, mais l’application stricte de la loi et  du droit commun. 

Ces actions étaient attendues depuis des dizaines d’années, tant l’anarchie s’était installée pour ces occupations illégales. 

Quant aux familles qui brandissent les photos du Roi et des drapeaux du Maroc en vociférant, à chaque fois que les autorités leur appliquent la loi et le droit, elles ne se posent jamais la question du pourquoi et du comment de leur occupations illégales, mais veulent imposer leur propre loi, indue, par la force et même par la violence. 

Cela ne peut durer, car le domaine public, dans sa diversité, n’est pas à elles mais à tous les citoyens marocains…

Rédigé par Rachid Boufous



Mardi 23 Janvier 2024


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