La loi de finances 2024 ouvre une porte novatrice en permettant aux contribuables de fournir une adresse électronique certifiée, ouvrant ainsi la voie à une communication internet directe entre les citoyens et l'administration fiscale. Cette initiative a un double objectif : réduire les coûts liés à l'envoi postal et améliorer la fluidité des échanges.

Concrètement, cette mesure autorise l'envoi d'avis d'impositions par voie électronique aux contribuables inscrits, en complément des notifications postales conventionnelles. Ces avis électroniques comprendront les informations essentielles telles que le montant à payer, les dates de mise en recouvrement et d'exigibilité, reproduisant ainsi le modèle des avis postaux. De plus, elle confère à l'administration le pouvoir d'utiliser l'e-mail dans le cadre de procédures de recouvrement forcé.

Pour réussir cette transition en douceur, les contribuables devront fournir leur adresse e-mail certifiée aux administrations concernées, une information désormais légalement contraignante en cas de litige. Cette initiative, en attente d'un décret pour sa mise en œuvre, représente une avancée significative dans la modernisation des échanges administratifs au Maroc.

Cependant, la réussite de cette transition repose sur la garantie de la sécurité et de la confidentialité des informations transmises par voie électronique, assurant ainsi une transition harmonieuse vers cette nouvelle ère numérique.