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Éducation: l’ordre public social


L’accord du 14 janvier 2023 entre le gouvernement et les syndicats des enseignants est mort-né. Un autre doit lui succéder sur la base du même référentiel, mais avec la prise en compte de questions non réglées. Il semble bien cette fois-ci que le dialogue soit engagé avec une volonté de compromis. Il en va du sauvetage de l’année scolaire de quelque 7 millions d’élèves.




Par Mustapha Sehimi

Dans l’état des lieux aujourd’hui, nul doute que le dossier de la réforme de l’Éducation nationale est au premier rang. Faut-il à s’en étonner? La grève qui se poursuit depuis six semaines pèse en effet sur la vie sociale: quelque 7 millions d’élèves hors des classes, 12.000 écoles à l’arrêt, débrayage de 240.000 enseignants et 600 millions d’heures de scolarité perdues. Comment en est-on arrivé là? Il faut bien relever à cet égard bien des insuffisances dans la méthodologie suivie par le gouvernement depuis son investiture en octobre 2021.

Nommé à la tête de ce département, Chakib Benmoussa s’est attelé à la tâche de la réforme, compliquée par un dossier revendicatif en instance depuis plusieurs années, en particulier avec sa polarisation sur l’institution d’un statut unifié. De quoi s’agit-il? De créer une seule catégorie de fonctionnaires de ce département avec un cadre devant apporter ces avancées: des responsabilités délimitées, un parcours de carrière attractif, un système d’évaluation du corps enseignant et une charte déontologique.

Il faut y ajouter une amélioration des perspectives salariales à la clé pour appuyer et soutenir l’effort, l’engagement et la responsabilité. Le ministre prend alors son bâton de pèlerin et organise durant plus d’un an des débats accompagnés de négociations avec les syndicats les plus représentatifs (UMT, CDT, UGTM, FDT).

Au total, le périmètre de ces rencontres englobe 21.000 enseignants, 33.000 élèves et 20.000 familles. Un processus qui conduit à l’accord sur un statut unifié, signé le 14 janvier 2023 entre les syndicats et le gouvernement. Pour autant, ce texte est diversement accueilli dans le monde éducatif durant les mois qui suivent. Et avec la rentrée scolaire début septembre, les critiques s’accentuent autour de revendications présentées comme n’étant pas encore satisfaites.

Un décret est adopté en Conseil de gouvernement le 27 septembre et publié au bulletin officiel du 9 octobre. Il va polariser la contestation et mobiliser pour des grèves itératives jusqu’à présent.

À quoi tient pareille situation? Du côté de l’Exécutif, cette interrogation: le Chef du gouvernement a-t-il veillé à apporter son soutien de manière continue au processus de négociation avec les syndicats? Formellement, il était chargé de sa supervision, et de fait, c’est le ministre de l’Éducation qui était pratiquement seul sur le «front» syndical.

Les positions syndicales se durcissent à la veille de la rentrée scolaire. Le cycle des grèves hebdomadaires s’installe. Le gouvernement ne réagit pas, d’autant que le séisme du 8 septembre vient bousculer fortement la vie sociale et politique. Les directions des syndicats décident d’en prendre acte et de prioriser elles aussi les exigences de la solidarité, de l’aide aux populations touchées et de la reconstruction des zones sinistrées.

À la fin septembre, le statut unifié du corps des fonctionnaires de l’Éducation nationale sera de nouveau à l’ordre du jour du travail gouvernemental. Il met fin au régime de contractualisation des 240.000 fonctionnaires des 12 académies régionales d’éducation et de formation (AREF) instituées en 2016. Il consacre l’unification du parcours professionnel sur la base d’une nouvelle architecture éducative. Il vise aussi l’optimisation de la situation professionnelle et sociale des différentes catégories de fonctionnaires et instaure le principe de l’évaluation de la performance.

Face à la grève qui se prolonge, le Chef du gouvernement se résout à reprendre en main ce dossier en associant, outre le ministre de l’Éducation nationale Chakib Benmoussa, deux autres membres de son cabinet, Younès Sekkouri (Emploi) et Faouzi Lakjaâ (Budget). Lors de la réunion du 27 novembre dernier, Aziz Akahhnouch décide du gel du nouveau statut unifié et arrête aussi d’autres mesures: la reprise du dialogue des ministres concernés avec les quatre syndicats représentatifs, avec un agenda décliné au plus tard le 15 janvier 2024.

 

Cette relance se fait et elle ne pourra porter ses fruits que si de réelles avancées sont enregistrées sur de nombreux points litigieux. Quid des retenues sur salaire opérées par suite de la grève? Seront-elles reversées au titre de l’apaisement? Quelle redéfinition de la place et du rôle des enseignants?

Quelle indemnisation pour les nouvelles tâches qui leur seront assignées (activités culturelles et pédagogiques)? La question du statut unifié est désormais validée, mais son application pose le problème des postes budgétaires, alors que le projet de loi de finances 2024 n’a prévu que 400 postes supplémentaires pour ce département… L’augmentation mensuelle de 2.500 dirhams, promise par le gouvernement, sera enfin assurée -il s’agit d’un budget de 4,2 milliards de dirhams à placer dans la loi de finances 2024.

L’accord du 14 janvier 2023 est mort-né. Un autre doit lui succéder sur la base du même référentiel, mais avec la prise en compte de questions non réglées. Il semble bien cette fois-ci que le dialogue soit engagé avec une volonté de compromis. S’impose à tous l’exigence de sauver l’année scolaire de quelque 7 millions d’élèves. Cela porte un nom : l’ordre public social.

Rédigé par Mustapha Sehimi sur Le 360



Mercredi 6 Décembre 2023


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