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Enquête judiciaire pour soupçons de fraude dans des marchés publics du secteur de la santé !


Le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Casablanca a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire, sur la base des données et informations fournies par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), au sujet de soupçons de fraude dans l’exécution et la passation de marchés publics dans des institutions relevant du secteur de la santé, en vue de mener toutes les recherches et investigations nécessaires et d’écouter toutes les parties concernées.



Dans un communiqué rendu public mercredi, la même source indique que les résultats de ces recherches et investigations ont permis de révéler l’implication présumée d’un groupe de cadres, d’employés et d’ingénieurs relevant des services centraux et régionaux du secteur de la santé, et de certains chefs d’entreprises et employés exerçant des activités commerciales liées au même secteur, dans la commission d’actes contraires à la loi, à savoir la facilitation de la passation de marchés publics durant les dernières années, notamment des opérations d’importation et d’acquisition d’équipements et de matériel médicaux dédiés à l’équipement des hôpitaux du secteur public, en contre partie de commissions, de sommes d’argent et d’avantages en nature. 

Compte tenu de la nécessité de recherche, le parquet général a ordonné, à titre préventif, la saisie des biens de certains mis en cause, soupçonnés provenir des actes qui leur sont reprochés, souligne le communiqué, notant que les recherches et investigations ont également permis la saisie d’importantes sommes d’argent chez certains suspects.

Sur fond de ces recherches, la BNPJ avait déféré, mardi 29 mars 2022, devant le parquet général près la Cour d’appel de Casablanca, 31 suspects, dont 18 fonctionnaires du secteur de la santé et 13 chefs d’entreprises et employés.

A la suite de l’étude par le parquet des résultats de l’enquête menée à ce sujet, une demande d’enquête a été soumise au juge d’instruction chargé des crimes financiers au sujet de la commission des mis en cause de crimes de formation d’une bande criminelle, corruption, dilapidation de fonds publics, falsification de documents officiels, faux et usage de faux, destruction d’un document public de nature à faciliter l’investigation sur des crimes et délits, l’identification des preuves et la punition des auteurs, incitation à la commission d’un délit et divulgation du secret professionnel.

Après avoir interrogé les intéressés, le juge d’instruction a ordonné de placer 19 d’entre eux en détention provisoire, et de placer le reste sous différentes mesures de contrôle judiciaire, allant de la fermeture des frontières au dépôt de cautions pour assurer la comparution pour procédures d’enquête, a ajouté la même source, notant que la BNPJ poursuit ses recherches au sujet du reste des mis en cause.

Le parquet continuera de superviser les investigations, de soumettre les requêtes nécessaires et de prendre les mesures visant à protéger l’argent public et à lutter contre toute forme de fraude financière, conclut le communiqué.

MAP


Mercredi 30 Mars 2022



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