Menu
lodj lodj
séprateur .png
lodj
Twitter
YouTube
Digital TV
LinkedIn
Facebook
Instagram
Tiktok
search








Est-ce possible de privatiser l’élaboration des lois !?


Ce que nous savons, c'est que la préparation des projets de loi ne nécessite pas l'approbation des bureaux d'études et la dépense d'un énorme budget financier. Ce que nous savons bien, et l'histoire de la législation de notre pays en témoigne, c'est que le draft initial de tout projet de loi repose sur la Direction chargée des études et des lois du ministère de tutelle. Ainsi, la législation pourra répondre aux attentes des professionnels et des personnes concernées et des secteurs qu'elle couvre.

Abdallah Bekkali



Les intérêts du ministère sont ceux qui préparent le premier projet jusqu'à ce qu'il soit transféré au niveau d'un projet de loi que le ministère concerné renvoie aux intérêts du secrétariat général du gouvernement, qui examine le projet par de véritables experts en législation, puis il est renvoyé au ministère volontaire dans le cadre de la coordination avant qu'il ne prenne le reste des procédures législatives jusqu'à ce qu'il devienne loi en vigueur.

Quel est donc le rôle des bureaux d'études dans la procédure législative ? Les bureaux d'études peuvent être utiles pour réaliser des études scientifiques, académiques et techniques, des sondages d'opinion, etc., et ils n'ont absolument rien à voir avec l'élaboration d'un projet de loi, ou sa conception.

Le problème s'aggrave lorsqu'on dit qu'un certain bureau d'études était chargé d'élaborer un projet de loi ou la conception d'une loi dans le secteur économique et social, considéré comme l'un des secteurs stratégiques du pays, et organisé pendant des décennies par différentes lois et législations, ce qui signifie que la question n'est pas liée à la législation de la première loi pour le secteur.

Comment est-il possible, ou accepté, que l'une des tâches fondamentales et principales d'une direction du ministère se voit confier à un bureau d'études pour une somme d'argent mirobolente ? Alors à quoi bon l'existence de la Direction des Études et des Lois dans les ministères ? Et à quoi sert l'existence du Secrétariat général du gouvernement lui-même ? Et quel est le besoin en premier lieu d'employés qui ont accumulé des expériences dans la législation ? Toutes ces institutions peuvent être supprimées, les employés licenciés et les bureaux d'études suffisent.

 

Source : alalam.ma




Mercredi 1 Juin 2022

Mustapha Bourakkadi
Journaliste sans la prétention de détenir la science infuse... ma seule ambition est de rapporter... En savoir plus sur cet auteur

Dans la même rubrique :
< >

Coup de cœur | Chroniqueurs invités



Magazine créé avec Madmagz.






Avertissement : Les textes publiés sous l’appellation « Quartier libre » ou « Chroniqueurs invités » ou “Coup de cœur” ou "Communiqué de presse" doivent être conformes à toutes les exigences mentionnées ci-dessous.

1-L’objectif de l’ODJ est de d’offrir un espace d’expression libre aux internautes en général et des confrères invités (avec leurs accords) sur des sujets de leur choix, pourvu que les textes présentés soient conformes à la charte de l’ODJ.

2-Cet espace est modéré  par les membres de la rédaction de lodj.ma, qui conjointement assureront la publication des tribunes et leur conformité à la charte de l’ODJ

3-L’ensemble des écrits publiés dans cette rubrique relève de l’entière responsabilité de leur(s) auteur(s).la rédaction de lodj.ma ne saurait être tenue responsable du contenu de ces tribunes.

4-Nous n’accepterons pas de publier des propos ayant un contenu diffamatoire, menaçant, abusif, obscène, ou tout autre contenu qui pourrait transgresser la loi.

5-Tout propos raciste, sexiste, ou portant atteinte à quelqu’un à cause de sa religion, son origine, son genre ou son orientation sexuelle ne sera pas retenu pour publication et sera refusé.

Toute forme de plagiat est également à proscrire.