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IA et le droit d’auteur !

Aux États-Unis, un projet de loi pourrait contraindre les entreprises d’IA à révéler les données exploitées protégées par le droit d’auteur


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 11 Avril 2024

ChatGPT, Dall-E, Midjourney, Gemini, … toutes ces IA génératives n’auraient pas existé sans avoir été formées avec des données textuelles, visuelles, ou sonores. Mais ces données ont-elles été utilisées légalement ? Afin de réglementer la pratique, un projet de loi a récemment été proposé en Californie visant à contraindre les sociétés derrière ces modèles de révéler les données exactes utilisées, en particulier celles protégées par le droit d’auteur.



Doit-on contraindre les entreprises ChatGPT, Dall-E, Midjourney, Gemini, … avec toutes les IA génératives à révéler les données exploitées protégées par le droit d’auteur ?

La question de savoir si les entreprises exploitant des modèles d'intelligence artificielle générative, comme ChatGPT, Dall-E, Midjourney, ou Gemini, devraient être contraintes de révéler les données protégées par le droit d'auteur qu'elles utilisent pour entraîner leurs algorithmes est complexe et suscite un débat significatif. Cette interrogation s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupations éthiques, juridiques et pratiques.

La protection du droit d'auteur est un pilier fondamental dans le monde de la création, visant à garantir que les créateurs bénéficient de la reconnaissance et de la rémunération dues pour leurs œuvres. Les modèles d'IA générative sont souvent entraînés sur d'immenses corpus de données qui peuvent inclure des œuvres protégées par le droit d'auteur. L'utilisation de ces données sans permission explicite soulève des questions de légalité et d'éthique.

Révéler les données exploitées permettrait une plus grande transparence et pourrait aider à assurer que les droits des créateurs sont respectés. Cela donnerait aussi aux ayants droit la possibilité de contrôler l'utilisation de leurs œuvres et de demander une compensation si nécessaire. En outre, cela pourrait encourager les entreprises à s'engager davantage dans des pratiques de collecte de données éthiques, en évitant l'utilisation de matériel dont les droits ne sont pas clairement établis.

Cependant, il existe des défis significatifs associés à la révélation des données utilisées pour entraîner ces modèles. Les ensembles de données pour l'entraînement des modèles d'IA générative sont souvent extrêmement vastes, contenant potentiellement des milliards de fragments de texte, d'images, de vidéos et d'autres types de contenu. Examiner et identifier chaque élément de contenu protégé par le droit d'auteur serait une tâche herculéenne, tant du point de vue logistique que technologique.

De plus, il y a un risque que la divulgation complète des données puisse compromettre les secrets commerciaux des entreprises qui développent ces technologies. Ces entreprises pourraient percevoir une telle contrainte comme un désavantage compétitif, potentiellement nuisible à l'innovation dans le secteur.

Une approche équilibrée pourrait impliquer la mise en place de mécanismes de vérification ou de certification par des tiers indépendants. Ces entités pourraient vérifier que les données utilisées respectent le droit d'auteur sans nécessiter une divulgation complète au public. Une autre solution serait de développer des technologies plus avancées pour filtrer automatiquement le contenu protégé par le droit d'auteur lors de la collecte des données.

Il est également possible de promouvoir des accords de licence plus clairs et plus larges entre les créateurs de contenu et les entreprises d'IA, assurant une compensation équitable pour l'utilisation des œuvres protégées.

En définitive, bien que la transparence dans l'utilisation des données par les IA génératives soit souhaitable pour des raisons éthiques et légales, la mise en œuvre pratique de telles mesures reste complexe.

La solution réside probablement dans un mélange de réglementations améliorées, de technologies innovantes et de coopération accrue entre les créateurs de contenu et les entreprises technologiques. L'objectif ultime serait de garantir que les droits des créateurs sont respectés tout en favorisant l'innovation et l'avancement technologique.

Le Copyright Office pour une appréciation au cas par cas

Le Copyright Office, l'autorité américaine en charge de l'enregistrement des oeuvres de propriété intellectuelle, a publié le 16 mars 2023, un document (en téléchargement ci-dessus) précisant les conditions d'enregistrement et de protection d'oeuvres composées d'éléments générés par Intelligence Artificielle (IA).

Le Copyright Office indique être conscient que de nombreuses autres questions sont soulevées par l'usage de ces technologies en matière de droit de propriété intellectuelle, tel que le sort des oeuvres utilisées pour entrainer les logiciels.

Il s'attèle cependant en premier, à résoudre l'épineuse question de l'enregistrement, en tant qu'oeuvres protégeables, des images, textes et sons produits par les IA dites "génératives".

Le Copyright Office souligne toutefois la difficulté à appliquer ce critère et rappelle, que l'intervention de logiciels ou de procédés automatisés dans le processus créatif, n'est pas un phénomène nouveau.

En pratique, l'autorité indique que le bénéfice de l'enregistrement devra être décidé sur la base d'une évaluation spécifique, pour déterminer si la création est le fruit d'une intervention humaine suffisante pour être qualifiées d'œuvre protégeable.

Il est d'ailleurs rappelé que le principe même d'une IA générative, est que son utilisateur ne détient pas en principe le contrôle créatif ultime.

Pour illustrer son propos, le Copyright Office cite l'exemple d'un utilisateur d'une IA qui lui demanderait de générer "un poème sur le droit de la propriété intellectuelle à la façon de Shakespeare".

En pratique, c'est l'IA qui déterminera le rythme du poème, les mots choisis dans les vers ainsi que la structure du texte. Une telle création n'est pas susceptible de protection.

En revanche, une modification suffisante de la création initiale de l'IA, ou un travail créatif important de la part de l'utilisateur sur la sélection ou l'arrangement de ces éléments, devrait pouvoir bénéficier d'un enregistrement auprès du Copyright Office.

Mais dans ce cas, seuls les éléments d'origine humaine seront protégés.





Jeudi 11 Avril 2024

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