Un projet d’études, un emploi, une installation en famille… Derrière une demande d’immigration, il y a souvent des économies et beaucoup d’espoir.

Ottawa veut mieux protéger ces candidats contre les intermédiaires qui facturent des services sans autorisation ou introduisent sciemment de fausses informations dans leurs démarches.

Annoncé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le dispositif concerne aussi les professionnels autorisés. Un consultant titulaire d’un permis ou un avocat peut donc être sanctionné s’il enfreint les règles.

Les autorités canadiennes annoncent une pénalité de 5 000 dollars canadiens pour les conseils ou la représentation rémunérés sans autorisation.

Le montant indiqué atteint 15 000 dollars canadiens lorsqu’un représentant fournit volontairement des renseignements faux ou trompeurs, ou aide un candidat à le faire.

Des pénalités supplémentaires peuvent s’ajouter si ces informations permettent de faire approuver une demande. La récidive alourdit également la sanction. Le plafond cumulé est fixé à 1,5 million de dollars canadiens pour l’ensemble des infractions, et non pour chaque dossier.

L’enjeu dépasse donc la simple facture. Un accompagnement payé doit aider le candidat à comprendre les démarches et à présenter correctement sa situation. Quand le prestataire invente des éléments ou dissimule ses pratiques, c’est tout le projet de départ qui se retrouve fragilisé.

Ottawa prévoit aussi de publier les noms des personnes sanctionnées et les détails de leurs infractions. Ce registre en ligne est attendu en 2027, après les premières sanctions. Il doit permettre aux futurs clients de repérer les représentants déjà épinglés.

Cette transparence pourrait peser sur un marché où la confiance se construit parfois à partir d’une recommandation, d’une publicité ou d’un témoignage partagé sur les réseaux sociaux.

Mais l’absence d’un nom dans un registre de sanctions ne suffira pas à établir qu’une personne est autorisée à exercer. Les deux vérifications répondent à des questions différentes.

Pour un jeune Marocain qui prépare son avenir au Canada, les formulaires et les justificatifs peuvent vite devenir intimidants.

Se faire accompagner peut sembler rassurant. Encore faut-il vérifier les qualifications de la personne choisie.

IRCC permet de contrôler l’appartenance des consultants au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Les avocats doivent être membres du barreau compétent, et les notaires québécois de la Chambre des notaires du Québec.

Les autorités recommandent de vérifier que le professionnel est bien membre en règle de son organisme.

Le contact recommandé par un ami, ou présenté comme « quelqu’un qui connaît le système », mérite les mêmes vérifications. Personne ne peut garantir l’obtention d’un visa canadien. Une promesse séduisante ne remplace jamais une procédure officielle.

Autre point utile : les formulaires et guides officiels sont accessibles gratuitement. IRCC précise aussi que le recours à un représentant non autorisé peut entraîner le retour ou le refus d’une demande.

Ces nouvelles sanctions donnent au Canada un moyen supplémentaire de lutter contre les abus. Reste à voir comment elles seront appliquées et si le futur registre aidera les candidats à choisir un accompagnement fiable, avant que leurs économies et leur projet ne soient engagés.