La suisse renvoie l’ancien ministre algérien de la Défense nationale et membre du Haut Comité d’Etat Khaled NEZZAR devant le Tribunal pénal fédéral pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l’humanité. En particulier, le prévenu est soupçonné d’avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l’intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires.

L'acte d'accusation déposé par le Ministère public de la Confédération (MPC) auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) se fonde sur des faits établis après de longues investigations et l'audition de 24 personnes.