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Le DMA entre en vigueur : ce qui change pour TikTok


Rédigé par Lu pour vous le Mercredi 6 Mars 2024

​Le groupe d’origine chinoise a fait savoir à la Cour de justice européenne qu’il contestait sa désignation de « contrôleur d’accès », mais a parallèlement dévoilé quelques ajustements dans un blog post publié le 4 mars :



Portabilité des données : grâce à une « API de portabilité des données », les « développeurs agréés auront la possibilité de solliciter l’utilisateur pour obtenir une copie de ses données TikTok ».

La permission pourra être accordée ponctuellement ou de manière récurrente, et se limiter à une catégorie spécifique de données.

Téléchargement de données : TikTok indique que les comptes, qu’ils soient personnels ou professionnels, auront la possibilité de consulter et d’exporter plus rapidement l’archive de données conservée par le réseau social.

De plus, les utilisateurs pourront « sélectionner les catégories de données qu’ils souhaitent exporter ».

Le Digital Markets Act (DMA), la législation sur les marchés numériques conçue par la Commission européenne, entre en vigueur ce mercredi 6 mars. Elle impose de nouvelles contraintes et interdictions aux géants de la tech, dont les pratiques sont jugées anticoncurrentielles sur le territoire européen.

Le 6 septembre 2023, l’Union européenne a attribué la désignation de « contrôleur d’accès » (gatekeepers) à six entreprises : les GAFAM américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft, ainsi que ByteDance, propriétaire de TikTok.

Cette dénomination s’explique par une valorisation boursière ou un chiffre d’affaires élevé sur le territoire européen, un vaste nombre d’utilisateurs dans l’Union européenne et la mise à disposition de services en ligne « très répandus et couramment utilisés », explique la Direction de l’information légale et administrative, au point d’être perçus comme « essentiels ».

Ainsi, l’Union européenne a dénombré 22 « services de plateforme essentiels » qui doivent dorénavant adapter leur fonctionnement pour se plier aux règles du DMA. Voici la liste complète :

Alphabet : Google, Google Maps, Google Play, Google Shopping, Google Search, Google Chrome, Android, YouTube,
Amazon : Amazon Marketplace, Amazon
Apple : App Store, iOS, Safari,
ByteDance : TikTok,
Meta : Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp, Meta Marketplace, Meta
Microsoft : Windows PC OS, LinkedIn.





Mercredi 6 Mars 2024

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