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Le Maroc évitera-t-il la blacklist de l’UE ?


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 18 Janvier 2024

Le 24 février marque une date cruciale pour le Maroc dans le contexte fiscal international.
Ce jour-là, le groupe "Code de conduite", affilié au Conseil Ecofin de l'Union européenne, procédera à la révision de sa liste des paradis fiscaux.
Après s'être désengagé de deux instruments majeurs de l'OCDE contre l'évasion fiscale, le Maroc se trouve à la lisière d'une possible inscription sur la liste noire de Bruxelles, un regroupement de "pays et territoires non coopératifs" en matière fiscale. Cette situation soulève des questions importantes sur les implications pour le Maroc et la dynamique plus large de la gouvernance fiscale mondiale.



La liste noire de l'UE est un instrument conçu pour identifier les pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière de bonne gouvernance fiscale. Elle vise à encourager une plus grande transparence et équité fiscale à l'échelle mondiale. Les critères incluent la mise en œuvre de mesures contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, l'abus des conventions de non-double imposition, et l'adoption de normes de déclaration pays par pays.

Le retrait du Maroc de deux initiatives clés de l'OCDE place le pays dans une position délicate. Ces initiatives, conçues pour combattre l'évasion fiscale et promouvoir la transparence, sont considérées comme des standards internationaux. Le non-respect de ces normes expose le Maroc à des risques significatifs, notamment en termes de réputation et de relations économiques avec les membres de l'UE.

L'inscription sur la liste noire de l'UE peut avoir des conséquences économiques et diplomatiques considérables pour le Maroc. Cela pourrait entraîner une réévaluation des accords fiscaux avec les pays membres de l'UE, affecter les investissements étrangers, et nuire à l'image du Maroc en tant que partenaire commercial fiable. De plus, cela pourrait inciter le Maroc à revoir sa politique fiscale pour se conformer aux standards internationaux.

Cette situation met en lumière les défis auxquels sont confrontés les pays en développement dans l'alignement de leurs politiques fiscales avec les normes internationales. Elle soulève également des questions sur l'équilibre entre souveraineté nationale et conformité internationale. Pour le Maroc, la décision du 24 février représente un moment décisif, pouvant soit renforcer son engagement envers une gouvernance fiscale transparente et équitable, soit le placer dans une position isolée sur la scène fiscale mondiale.

Alors que le 24 février approche, les yeux sont tournés vers le Maroc et sa réponse à cette situation complexe. L'issue de cette révision par l'UE sera un indicateur clé non seulement pour la position du Maroc dans l'économie mondiale, mais aussi pour l'efficacité des efforts internationaux visant à promouvoir une gouvernance fiscale plus juste et transparente.

Mai 2023, la Commission européenne retire le Maroc de la liste grise des pays sous surveillance en matière de blanchiment de capitaux

La Commission européenne a annoncé le retrait du Maroc de la liste grise de l'UE des pays sous surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cette décision tient compte des informations du Groupe d'action financière (GAFI) et des modifications décidées lors de la dernière Plénière du GAFI de février 2023 dans la liste des "Juridictions sous surveillance renforcée", dite "liste grise".

Le GAFI avait, en effet, retiré le Maroc de sa liste grise, à la suite de la mise en œuvre par le Royaume de son plan d’action convenu avec le groupe.

Selon la Commission, avec les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI, le Maroc a remédié aux carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ne représente plus, pour le système financier international, de menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

"Étant donné que le Maroc a renforcé l’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et en a corrigé les déficiences techniques de façon à honorer l’engagement, pris dans son plan d’action, de remédier aux carences stratégiques identifiées par le GAFI, l’évaluation des informations disponibles qu’a effectuée la Commission l’amène à conclure que le Maroc ne présente plus de carences stratégiques dans son dispositif et devrait par conséquent être retiré de la liste" grise, conclut la CE.

Le GAFI avait salué les progrès notables accomplis par le Maroc dans l’amélioration de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et a noté que le Royaume avait mis en place les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour honorer ses engagements pris dans son plan d’action.





Jeudi 18 Janvier 2024

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