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Le Parlement européen adopte l’IA Act


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 13 Mars 2024

​Cet acte est significatif non seulement pour l'UE mais aussi à l'échelle mondiale, car il établit un précédent pour la régulation de l'intelligence artificielle, avec un équilibre entre le soutien à l'innovation et la protection contre les risques potentiels liés à l'IA.



Les eurodéputés ont approuvé l'IA Act, visant à réguler les usages de l'intelligence artificielle.

Le Parlement européen a adopté l'AI Act (Acte sur l'Intelligence Artificielle), marquant un jalon majeur dans la régulation mondiale de l'intelligence artificielle (IA). Ce cadre législatif, le premier du genre à l'échelle mondiale, vise à réguler l'utilisation de l'IA dans l'Union européenne (UE) afin de garantir la sécurité, la transparence, la traçabilité, l'absence de discrimination et le respect de l'environnement des systèmes d'IA utilisés dans l'UE​

​Les règles établies par l'AI Act imposent des obligations aux fournisseurs et utilisateurs d'IA en fonction du niveau de risque associé. Ces règles différencient plusieurs catégories de risques, allant des systèmes à risque inacceptable, qui seront interdits, aux systèmes à risque limité, qui devront respecter des exigences minimales de transparence​

​Les systèmes à risque inacceptable incluent ceux qui manipulent le comportement de manière cognitive, le score social basé sur le comportement ou les caractéristiques personnelles, l'identification biométrique, et certains usages de reconnaissance faciale, à l'exception limitée de cas graves justifiés pour les forces de l'ordre. Les systèmes à haut risque concernent ceux affectant la sécurité ou les droits fondamentaux, incluant une large gamme d'applications de l'IA dans des secteurs tels que la santé, l'éducation, l'emploi, la gestion des infrastructures critiques, etc., qui seront soumis à une évaluation avant leur mise sur le marché et tout au long de leur cycle de vie​

​L'AI Act aborde également les systèmes d'IA générateurs et à usage général, comme ChatGPT, en imposant des exigences en matière de transparence, telles que la divulgation du fait que le contenu a été généré par l'IA et la conception de modèles pour éviter la génération de contenu illégal​

​En décembre 2023, un accord provisoire a été atteint entre le Parlement et le Conseil sur l'AI Act, ouvrant la voie à son adoption formelle pour devenir une loi de l'UE​

Le Parlement a également veillé à ce que la régulation n'affecte pas négativement les conditions de travail dans le travail de plateforme, soutienne la recherche et l'innovation, et respecte la liberté de la recherche scientifique, soulignant l'importance de développer l'IA conformément aux valeurs et principes de l'UE​
​.

Au Maroc, on commence à pencher sur le sujet : L’intelligence artificielle au Maroc : entre encadrement réglementaire et stratégie économique

Selon Policy Brief de Policy Center for the New South Par Abdessalam Saad JALDI 

L’intelligence artificielle est en train de faire naître un tout nouveau monde dans lequel le « machine learning », le « deep learning », les « réseaux de neurones » et toutes les nouvelles technologies inhérentes à cette dernière vont conduire les affaires du monde, dans lequel la généralisation de l’usage de l’intelligence artificielle ne sera pas une exception comme aujourd’hui.

Or, cette technologie comporte de nombreux défis qui vont amener la règlementation à une constance évolution, notamment au regard des enjeux éthiques que soulève cette technologie, de surcroit aggravés par les problématiques inhérentes à la régulation des algorithmes qui demeure difficile en raison de l’évolutivité de la technologie et du caractère confidentiel et concurrentiel des développements.

A cet égard, l’élaboration d’une stratégie marocaine propre à l’intelligence artificielle visant à mettre cette technologie au service des citoyens, tout en stimulant la compétitivité du pays dans ce domaine, est indispensable.

Cette réflexion doit être amorcée en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Nouveau modèle de développement en vue de transformer notre potentiel scientifique en émergence économique, le tout pour un développement plus inclusif, plus durable et maitrisé.

pb_59_22__jaldi.pdf PB_59_22_ JALDI.pdf  (520.98 Ko)





Mercredi 13 Mars 2024

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