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Les décrets de l'assurance médicale publiés




La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a le plaisir d’annoncer à l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et desauto-entrepreneurs qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.
 

Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:


 
 
 

Catégories concernées

Exigibilité des cotisations

Début du bénéfice de l’AMO

Commerçants, Professionnels et Artisans assujettis au régime de CPU

Décembre 2021

1er Janvier 2022

Commerçants et Artisans tenant une comptabilité

Janvier 2022

1er Février 2022

Auto-entrepreneurs

Février 2022

1er Mars 2022

L‘opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er Décembre 2021.  


Source : CNSS


Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a annoncé, mercredi, la création d’une commission interministérielle qui veillera à accompagner le chantier de mise en oeuvre du projet de généralisation de la protection sociale.
Une commission technique veillera au suivi de tous les points relatifs à la mise en oeuvre de ce projet, a précisé M. Akhannouch, selon un communiqué lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Mercredi 17 Novembre 2021


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