Les décrets de l'assurance médicale publiés

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a le plaisir d’annoncer à l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et desauto-entrepreneurs qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.
 

Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:


 
 
 

Catégories concernées	Exigibilité des cotisations	Début du bénéfice de l’AMO
Commerçants, Professionnels et Artisans assujettis au régime de CPU	Décembre 2021	1er Janvier 2022
Commerçants et Artisans tenant une comptabilité	Janvier 2022	1er Février 2022
Auto-entrepreneurs	Février 2022	1er Mars 2022

L‘opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er Décembre 2021.  


Source : CNSS

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a annoncé, mercredi, la création d’une commission interministérielle qui veillera à accompagner le chantier de mise en oeuvre du projet de généralisation de la protection sociale.
Une commission technique veillera au suivi de tous les points relatifs à la mise en oeuvre de ce projet, a précisé M. Akhannouch, selon un communiqué lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.