La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a le plaisir d’annoncer à l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et desauto-entrepreneurs qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.
Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:
Catégories concernées | Exigibilité des cotisations | Début du bénéfice de l’AMO |
Commerçants, Professionnels et Artisans assujettis au régime de CPU | Décembre 2021 | 1er Janvier 2022 |
Commerçants et Artisans tenant une comptabilité | Janvier 2022 | 1er Février 2022 |
Auto-entrepreneurs | Février 2022 | 1er Mars 2022 |
L‘opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er Décembre 2021.
Source : CNSS
Une commission technique veillera au suivi de tous les points relatifs à la mise en oeuvre de ce projet, a précisé M. Akhannouch, selon un communiqué lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.