Actes notariés : une alliance stratégique pour une digitalisation sécurisée au Maroc
L’Ordre des notaires du Maroc et l’Agence nationale de la Conservation foncière ont signé une convention pour accélérer la digitalisation des actes notariés.
L’accord vise la mise en place d’un acte notarié électronique, l’archivage numérique sécurisé, et la télétransmission. Des efforts communs seront aussi déployés pour renforcer la cybersécurité des infrastructures notariales.
Le partenariat prévoit également la formation continue des professionnels et des événements communs pour harmoniser les pratiques. Deux comités mixtes superviseront les projets techniques et le suivi global.
L’accord vise la mise en place d’un acte notarié électronique, l’archivage numérique sécurisé, et la télétransmission. Des efforts communs seront aussi déployés pour renforcer la cybersécurité des infrastructures notariales.
Le partenariat prévoit également la formation continue des professionnels et des événements communs pour harmoniser les pratiques. Deux comités mixtes superviseront les projets techniques et le suivi global.