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Les tribunaux et l’Agence foncière du cadastre désormais interconnectés


Rédigé par La Rédaction le Lundi 12 Février 2024

Les tribunaux marocains et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont franchi une étape décisive en signant une convention sans précédent. Cette alliance, dont les implications s’étendront profondément dans le système judiciaire, ouvre de nouvelles perspectives pour la modernisation du paysage juridique au Maroc.



 
En effet, l’objectif principal de cette convention est de favoriser l’échange électronique d’informations entre les tribunaux et l’ANCFCC, jetant ainsi les bases d’une gestion dématérialisée et transparente des données foncières.

Concrètement, cette collaboration va se matérialiser par la création d’un espace dédié sur le portail officiel de l’ANCFCC, offrant au ministère de la Justice un accès direct et sécurisé à une gamme complète de services numériques.


 
 





Lundi 12 Février 2024


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