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Licencié pour un pantalon de la mauvaise couleur : l'employeur gagne en justice


Rédigé par le Jeudi 23 Mai 2024

Un ouvrier licencié pour avoir refusé de porter le pantalon de sécurité rouge imposé par son employeur a perdu son procès pour licenciement abusif.



Pantalon rouge exigé

Tout a commencé avec un pantalon rouge.

Un ouvrier employé dans une entreprise de montage en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, ne supportait plus le "dress code" imposé par son employeur, qui exigeait le port d'un pantalon de sécurité réglementaire rouge.
 
Malgré plusieurs avertissements pour non-respect de ce code vestimentaire, l'ouvrier a été licencié en novembre 2023. Il a alors porté plainte pour licenciement abusif.

Décisions de justice

L'affaire a été portée devant le tribunal de Düsseldorf, qui a rendu sa décision en appel le 21 mai.

Ce tribunal a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal du travail de Solingen, qui avait statué en faveur de l'employeur.
 
La justice a jugé que l'entreprise était en droit d'exiger le port du pantalon rouge pour des raisons de sécurité, afin d'améliorer la visibilité des travailleurs sur le site, notamment en raison de la présence de chariots élévateurs.

Arguments de l'employeur

Le tribunal a souligné le droit de l'entreprise de renforcer la visibilité de ses employés et de choisir librement son identité visuelle.
 
Il a été précisé que le plaignant portait le pantalon rouge réglementaire depuis 2014, bien avant de commencer à contester cette exigence pour des raisons esthétiques.

Cette décision réaffirme le droit des employeurs à imposer des codes vestimentaires pour des motifs de sécurité et d'identité visuelle.
 
Elle met en lumière l'importance de la conformité aux réglementations de sécurité sur les lieux de travail, surtout dans des zones considérées à risque.

L'odj avec 7sur7

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Jeudi 23 Mai 2024

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