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Loi 30-24 au Maroc : quand conciliation rime avec copropriété pacifiée


Rédigé par Lycha Jaimssy MBELE le Vendredi 2 Janvier 2026

Entrée en vigueur récemment, la loi n°30-24 modifiant la législation sur la copropriété des immeubles bâtis marque une rupture dans la gestion des litiges en copropriété au Maroc. En substituant au réflexe judiciaire une obligation de conciliation préalable, le législateur mise sur le dialogue pour apaiser les tensions, responsabiliser les copropriétaires et redéfinir en profondeur le rôle du syndic. Cette réforme, que beaucoup saluent mais que d’autres jugent encore inachevée, promet de transformer le paysage de la vie collective dans nos résidences urbaines.



Dès les premières lignes du texte, on sent que le message est politique autant que juridique : la loi n°30-24 veut favoriser la conciliation avant le recours au juge, plaçant d’emblée le dialogue et la prévention au centre de la gestion des copropriétés. Traduit en actions concrètes, cela signifie que le syndic ne pourra plus se précipiter devant les tribunaux pour régler un différend sans d’abord tenter d’aplanir le conflit avec le copropriétaire concerné. 
 

Cette approche peut sembler, au premier abord, une simple formalité procédurale. En réalité, elle traduit une ambition plus large : transformer la culture de la copropriété au Maroc, souvent marquée par un contentieux judiciaire trop fréquent, un déficit de communication et des relations parfois tendues entre voisins. 
 

Pour illustrer ce qu’il en est sur le terrain, prenons le cas d’une résidence bien connue dans le centre de Casablanca. Là, des copropriétaires racontent comment de simples malentendus sur l’usage des parkings ou des parties communes se sont transformés en procédures longues et coûteuses, non seulement en termes financiers mais aussi humains. Aujourd’hui, avec l’obligation de conciliation, ces tensions sont contraintes à s’exprimer autour d’une table, sous l’œil du syndic, avant que le dossier ne parte au juge. Ce changement, même léger en apparence, est vécu comme une respiration pour la vie collective. 
 

Concrètement, l’obligation de conciliation modifie la pratique professionnelle des syndics. Auparavant, face à un impayé de charges ou à une violation du règlement intérieur, l’option la plus simple restait souvent l’envoi d’une assignation. Désormais, le syndic est tenu d’organiser une rencontre formelle et documentée avec le copropriétaire concerné, cherchant un terrain d’entente avant toute procédure judiciaire. Ce rôle de médiateur revalorise le métier de syndic, qui devient à la fois médiateur et garant de la stabilité collective au sein de l’immeuble. 
 

L’ambition de la réforme ne s’arrête pas là : au-delà du simple désengorgement des tribunaux, il s’agit d’améliorer le climat social des copropriétés. L’article 13 modifié de la loi 18-00 étend cette conciliation à tous les types de litiges : non-paiement des charges, usage abusif des parties communes, travaux non autorisés ou non-respect du règlement intérieur. Dans bon nombre de cas, les conflits naissent moins d’une mauvaise foi délibérée que d’une méconnaissance des enjeux collectifs ou d’un manque de communication entre voisins. 
 

Ce qui ressort de cette révolution douce, c’est une incitation à la responsabilité individuelle au service de l’intérêt collectif. Lorsque les copropriétaires comprennent, lors d’un échange de conciliation, l’impact financier que leurs actions ou leurs impayés ont sur l’entretien et la viabilité de l’immeuble, certains comportements changent, parfois radicalement. Si cette dynamique n’est pas une panacée, elle constitue un réel progrès vers une cohabitation plus sereine. 
 

Sur le plan juridique, cette tentative de conciliation devient désormais une étape obligatoire et déterminante. Sans elle, l’action du syndic peut être jugée irrecevable devant les juridictions. À l’épreuve du droit, cela veut dire que la non-justification d’une conciliation préalable compromet l’efficacité juridique des procédures engagées, avec des conséquences potentiellement lourdes pour le fonctionnement et la trésorerie de la copropriété elle-même. 
 

Pourtant, malgré ces avancées, la réforme présente des zones d’ombre. Le texte législatif n’encadre pas avec précision les délais applicables ni les modalités d’exécution de la conciliation, laissant une marge d’interprétation aux praticiens. Dans ce contexte, la bonne foi du syndic devient essentielle : proposer des conditions raisonnables de rencontre et d’échange devient un critère clé de validité de la démarche.
 

Pour les copropriétaires, ce tournant législatif est un signal. Il appelle à une culture de copropriété plus mature, où l’on privilégie l’entente au conflit ouvert. Et si les premiers champions de cette nouvelle ère sont les syndics, il ne faut pas oublier que ce sont les citoyens-copropriétaires qui, au quotidien, doivent faire vivre ces principes. À terme, cette réforme peut contribuer à des espaces de vie plus harmonieux, mieux alignés avec les aspirations des générations urbaines, en quête d’un cadre de vie apaisé et solidaire.
 

La loi n°30-24 n’est pas une baguette magique. Elle ne résoudra pas tous les conflits du jour au lendemain. Mais en plaçant la conciliation au cœur du règlement des différends en copropriété, elle instille une culture nouvelle celle du dialogue obligatoire avant le contentieux. Pour un Maroc qui veut voir ses citadins vivre ensemble dans un climat de respect, de responsabilité et d’équité, c’est un pas dans la bonne direction. 






Vendredi 2 Janvier 2026

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