Voilà un texte qui aura appris la patience.
Le projet de loi n°24.19 relatif aux organisations syndicales n’est pas nouveau. Le Conseil économique, social et environnemental avait déjà été saisi du dossier et adopté son avis en mars 2021. Cinq ans plus tard, la réforme revient dans le débat social marocain, dans un contexte profondément différent.
Entre-temps, la loi organique relative au droit de grève a été adoptée et le dialogue social s’est densifié. Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué récemment que le chantier relatif aux organisations syndicales devait à son tour être relancé. Plusieurs sources marocaines situent ce retour dans la continuité des grandes réformes du droit du travail engagées par le gouvernement.
Sur le papier, les enjeux sont connus : gouvernance interne des organisations syndicales, représentativité, transparence financière, financement public et modalités de dialogue social. Mais c’est justement parce que les thèmes sont sensibles que la mécanique législative ne suffira pas.
La liberté syndicale est protégée par la Constitution marocaine. Toute réforme doit donc chercher un équilibre délicat : renforcer la transparence et la crédibilité des organisations sans transformer la régulation en contrôle excessif.
Le CESE avait déjà formulé en 2021 plusieurs réserves et recommandations sur cette équation. Le temps écoulé ne les rend pas moins pertinentes. La vraie question sera désormais celle de la méthode.
Après les tensions qui ont accompagné le débat sur le droit de grève, le gouvernement semble vouloir privilégier la concertation avant l’accélération parlementaire. Ce choix paraît rationnel.
Une loi syndicale peut être votée à la majorité. Sa réussite, elle, dépendra beaucoup plus largement de ceux qui devront la faire vivre.
Et sur ce terrain, quelques semaines de négociation supplémentaires coûtent probablement moins cher que plusieurs années de défiance.












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