L'ODJ Média



Mobilisation des domaines public et privé de l’État


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 11 Février 2024

Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, mardi à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l'Eau et le ministère de l'Économie et des Finances.



Cette convention s'intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.

Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l'échange d'expertises.

Ce partenariat qui a pour objectif la mobilisation du foncier nécessaire en vue de la réalisation des grands chantiers, ainsi que le règlement des contentieux judiciaires entre les deux Départements.

Cette convention organise également à la gestion du foncier, ce qui témoigne du rôle stratégique des domaines public et privé de l'État dans le développement économique et la promotion des investissements.

Cette convention-cadre peut jouer un rôle majeur dans la gestion efficace et efficiente du foncier relevant des domaines public et privé de l’État, qui sont exploités par les deux départements dans le cadre de plusieurs projets d’envergure liés à l'équipement et aux infrastructures.

Cette initiative offre aussi un cadre de travail pour les deux ministères, notamment dans le contexte des préparatifs pour l'organisation de la Coupe du Monde 2030, qui exige une mobilisation générale de tous les secteurs afin d'accélérer la réalisation des chantiers en cours et futur.
 





Dimanche 11 Février 2024

Periscope Maroc | Periscope Monde




A mag created with Madmagz.





























Le bouquet L'ODJ : Web Radio    , Portail Web   , Application Mobile   , Magazine connecté   , e-Kiosque PDF  , Régies Arrissala
Menu collant à droite de la page