L'ODJ Média

lodj





Nouvelle procédure pénale : réforme ou révolution à huis clos ?

Avocats en état d’alerte : le droit de défense en ligne de mire !


Rédigé par le Mercredi 30 Avril 2025

La réforme du Code pénal au Maroc soulève la colère des avocats : entre droits rognés et procédures floues, la justice est-elle en train de basculer ?



Une réforme technique aux allures de casse-tête juridique

Réformer la justice pénale au Maroc, c’est comme ouvrir une boîte de Pandore en pleine séance parlementaire. La réforme du Code de procédure pénale, déposée dans les travées de la Chambre des Représentants, ne compte pas moins de 330 pages. Un véritable pavé juridique, que les députés de la Commission de la Justice s’efforcent de digérer page après page. Derrière la technicité des termes se cache une refonte capitale : celle du parcours pénal de tout citoyen, de l’arrestation jusqu’au verdict.

Pourtant, malgré l’ambition affichée d’humaniser la justice, les premières lignes du texte provoquent l’irritation croissante d’un acteur central : l’avocat.

L’ironie est là : une réforme qui prétend renforcer les droits des accusés, et qui se voit accusée… de les restreindre. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, défend corps et âme un projet qu’il estime juste, réformateur et équilibré. En face, l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) dénonce ce qu’elle considère comme une "contre-réforme". Entre les deux, une bataille d’interprétations où le diable ne se cache pas seulement dans les détails, mais dans la logique même du texte.

Prenons un exemple concret : l’accès de l’avocat à son client pendant la garde à vue. Dans la nouvelle mouture, le défenseur peut intervenir dès la première heure… sauf si le Parquet en décide autrement. Résultat : une réforme qui semble octroyer un droit, tout en le reprenant d’une main invisible. Plus troublant encore, la visite de l’avocat est strictement limitée à 30 minutes, et l’enregistrement des interrogatoires est réservé uniquement aux cas passibles de plus de cinq ans de réclusion. Un avocat au barreau de Rabat, alerte sur un danger majeur : « En réduisant l’enregistrement à un simple extrait, on mine la preuve et la transparence ».

Et que dire de la toute-puissance des procès-verbaux de la police judiciaire ? L’article 290 modifié entérine une vérité difficile à contester : ce sont encore et toujours les PV de police qui dictent la ligne du juge. Peu importe les preuves présentées par la défense, « le PV reste la parole sacrée du tribunal », glisse un avocat désabusé. Omar Benjelloun résume la frustration de ses confrères : « 90 % des décisions judiciaires reposent sur un document que l’on ne peut même pas contrer efficacement ».

Ajoutez à cela une nouveauté qui fait grincer des dents : les caïds et leskhalifas pourront désormais établir des procès-verbaux valables devant la Justice. Autrement dit, le cercle des “rédacteurs de vérités officielles” s’élargit, au grand dam de la défense.

Sur un autre front, celui de l’instruction judiciaire, la réforme sonne comme une rétractation : le juge d’instruction, déjà rare, devient presque optionnel. En vertu de l’article 83, on peut passer de la garde à vue au procès sans véritable enquête judiciaire, ce que dénonce l’ancien bâtonnier Me Jamaï comme une faveur faite au Parquet, sous couvert de célérité judiciaire.

La communication judiciaire, elle aussi, entre dans une nouvelle ère. Pour la première fois, le Ministère Public pourra s’exprimer publiquement via un porte-parole. Si la mesure vise à lutter contre les rumeurs, certains avocats y voient un quasi-monopole de la parole. « Une justice qui parle, oui, mais à une seule voix ? », interroge ironiquement un avocat de Casablanca.

Derrière les discours lissés, c’est donc un nouvel équilibre des forces qui se joue. Le Parquet prend du galon, la police garde son pouvoir probatoire, et les avocats… s’inquiètent d’être réduits au rôle d’observateurs frustrés. Une chose est sûre : sous ses allures techniques, cette réforme est profondément politique. Et chaque alinéa compte, car il redessine la frontière entre accusation et défense, transparence et opacité, justice et justice expéditive.

Une réforme d’une telle ampleur méritait un consensus, pas une fracture.

En l’état, elle risque d’accroître la défiance entre les acteurs du système judiciaire, alors qu’elle devrait au contraire les rapprocher autour d’une même exigence : garantir un procès juste. L’urgence n’est pas d’accélérer les procédures, mais de restaurer la confiance dans l’institution judiciaire, au service du citoyen, pas de l’appareil seulement.

Replay : 7ème Sens avec Omar Bendjelloun : Avocats / Maillon "fort" ou "faible" de la Réforme pénale ?






Mercredi 30 Avril 2025

Breaking news | Analyses & Finance & Bourse | Gaming | Communiqué de presse | Eco Business | Digital & Tech | Santé & Bien être | Lifestyle | Culture & Musique & Loisir | Sport | Auto-moto | Room | L'ODJ Podcasts - 8éme jour | Les dernières émissions de L'ODJ TV | Last Conférences & Reportages | Bookcase | LODJ Média | Avatar IA Live


Bannière Réseaux Sociaux


Bannière Lodj DJ







LODJ24 TV
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...

Inscription à la newsletter

Plus d'informations sur cette page : https://www.lodj.ma/CGU_a46.html
















Vos contributions
LODJ Vidéo