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Parlement européen : Une ingérence inadmissible


Le parlement européen serait sans doute bien inspiré de se préoccuper davantage de ce qui se passe dans son espace géographique de 27 Etats membres que de se mobiliser, de nouveau, pour entretenir une campagne hostile à l'endroit du Royaume.



Par Mustapha Sehimi

Sur sa table, pourrait-on dire, les gros dossiers ne manquent pas, les uns économiques, les autres sociaux, sans oublier évidemment l'impact et la dimension du conflit Ukraine-Russie depuis près de deux ans. Or, les mêmes voix dans cette enceinte trouvent toujours des ressources pour évoquer la situation des droits de l'homme et des libertés au …Maroc. A les entendre, c'est le cauchemar, le "goulag"

Les eurodéputés viennent, dans cette même ligne, d'adopter ce jeudi 19 janvier, une résolution par 356 voix, 32 contre et 42 abstentions demandant instamment aux autorités marocaines de "respecter la liberté d'expression et la liberté des médias et d'assurer un procès équitable aux journalistes emprisonnés". Ils réclament "leur libération provisoire immédiate et exigent la fin du harcèlement de tous les journalistes dans le pays, ainsi que de leurs avocats et de leurs familles". Ils "exigent" ! Au nom de quelle légitimité et de quel magistère ? 

Amalgame

Tout cela n'est-ce pas du recyclage d'un discours d'affichage qui ne trompe personne. Ils y ont ajouté cependant un nouvel élément : celui d'un amalgame entre ce que l'on appelle le" Qatargate" - une corruption présumée de cet Etat de certains eurodéputés - et le Maroc. Sur quelles bases?  Ils font état de leur profonde préoccupation à propos d'"allégations selon lesquelles les autorités marocaines auraient corrompu des députés du parlement européen".

La boucle est bouclée ! Il y a là un tropisme particulier sur le Maroc. Qu'on en juge: en 2022, pour ne retenir que cette année, Rabat a fait l'objet de pas moins de 112 questions parlementaires, 18 propositions d'amendements et quatre autres de résolution. Une fixation pratiquement obsessionnelle à croire qu'ils ne pensent qu'à ça, dès les aurores... Mieux encore : ils se sont encore mobilisés à deux reprises pour nominer des personnes au prix Sakharov alors qu'elles ne justifiaient guère de quelque militantisme en faveur des droits de l'homme. Consternant !

Maintenant le fond : une ingérence flagrante dans le système judiciaire marocain. Les références faites à la situation de certains journalistes ne sont pas recevables ; elles sont même inacceptables. Ils n'ont pas été poursuivis et condamnés pour des faits liés à l'exercice de leur fonction mais pour des crimes de droit commun (viol, agression sexuelles, violence, etc). Leurs procès se sont déroulés de manière équitable : assistance de leurs avocats, présence d'observateurs marocains et étrangers, procédure contradictoire, voies de recours,... En tant que citoyens, ils ont les droits de tous les justiciables - mais pas plus ni moins.

Au Maroc, la Constitution de 2011 est venue consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire (art.107). Ce qui veut dire que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est fait référence à "pouvoir" et non à "autorité". Combien de pays avancés peuvent se ranger dans ce schéma ? Même en France, ce n'est pas le cas, le gouvernement contrôlant le parquet... Ce pouvoir judiciaire dans le Royaume s'articule autour de deux organes, d'un côté le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de l’autre la Présidence du ministère public.

 

Des « activistes » et des officines

En menant une campagne contre les conditions d'administration de la justice au Maroc, les eurodéputés ne respectent ni les devoirs de leur mandat ni les obligations normatives et conventionnelles liées à des instruments internationaux en vigueur. Il y a, dans les procédures en cause en l'espèce, des auteurs condamnés mais aussi des victimes. Jusqu'à nouvel ordre, le parlement a refusé d'entendre l'une d'entre elles, un déni d'équité pour ces parlementaires bien-pensants dont la seule feuille de route est une expression renouvelée d'une campagne continue d'hostilité contre le Maroc.

Ils sont ainsi décalés, en contradiction même, avec la position des 27 Etats membres de l'Union européenne. Alors que le partenariat avancé entre Rabat et Bruxelles est considéré comme un modèle, certaines voix s'emploient à tenter de détricoter ce socle. La visite du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrel, les 5-6 janvier courant, a été à cet égard une nouvelle étape de réflexion et de volonté partagée autour d'un approfondissement et d'un élargissement des relations.

Tout cela dérange certains milieux, avec des parlementaires de tout poil aiguillonnés par des "activistes" et des officines associatives ou autres. Les desseins en sont connus : ils servent d'autres intérêts que ceux d'un partenariat bien compris mais plutôt des agendas cachés. Le Maroc ne peut que rejeter une campagne d'harcèlement et d'acharnement qui s'est déjà distinguée dans le passé ; qui se poursuit donc aujourd'hui ; et qui va encore rebondir prochainement, en telle ou telle circonstance.

Toutes ces menées avec leur lot de manœuvres et de désinformation sont vaines ; elles n'arriveront pas ni à infléchir nos positions diplomatiques ni à nous écarter des principes et du référentiel de notre politique étrangère. Il reste à l'exécutif de l'UE, en l'occurrence la Commission européenne, à mieux défendre ce partenariat et à faire montre de davantage de cohérence et de mobilisation pour faire prévaloir ses intérêts supérieurs. Et ses valeurs.


Rédigé par Mustaha Sehimi sur Quid  -



Lundi 23 Janvier 2023


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