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Pays-Bas : Licencié pour avoir coupé sa webcam en télétravail, il remporte 75 000 euros au tribunal


Le salarié a été notifié de son licenciement pour "refus de travailler" et "insubordination". Il fait condamner son employeur...



Licenciement "disproportionné"

Un tribunal néerlandais a sanctionné une entreprise américaine qui a voulu forcer l’un de ses télétravailleurs à allumer sa webcam durant toute sa journée de travail.
 
Resté anonyme, le salarié était installé au sud des Pays-Bas, dans la province du Brabant-Septentrional. Il travaillait pour le développeur de logiciel américain Chetu, basé en Floride.
 
Le 23 août, il lui a été demandé de participer à une formation virtuelle. Durant cette période, le salarié avait l’obligation de partager son écran et de conserver sa webcam allumée durant ses horaires de travail. Mais deux jours plus tard, il alerte son employeur de son inconfort d’être filmé en permanence.
 
« Je ne me sens pas à l’aise d’être surveillé par des caméras pendant neuf heures par jour. C’est une atteinte à ma vie privée et cela me met très mal à l’aise. C’est pourquoi mes caméras ne sont pas allumées. Vous pouvez déjà surveiller toute l’activité sur mon ordinateur portable et je partage mon écran », a-t-il indiqué.
 
C’est alors qu’il a été notifié le 26 août de son licenciement pour "refus de travailler" et "insubordination".
 
Quelques semaines plus tard, les plaignants ont porté plainte devant le tribunal de Zeeland-West Brabant à Tilburg, affirmant qu' "aucune raison urgente n’a été donnée pour justifier le licenciement immédiat donné". Il a affirmé que le licenciement était disproportionné, l’obligeant à allumer sa webcam était déraisonnable et violait les règles de confidentialité des données.

75.000 euros versés à l’ex-employé

Le tribunal de Tilbourg a tranché le 28 septembre en faveur de l’employé. Selon la décision de justice: "Aucune raison urgente n’a été donnée pour justifier un licenciement immédiat." Il est ainsi reproché à la société d’avoir pris une décision disproportionnée qui enfreignait les règles de confidentialité des données.
 
Pour rendre son jugement, la cour de Tilbourg s’est appuyée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (relatif au respect de la vie privée) et la décision d’un tribunal européen. Ces deux documents insistent sur les conditions strictes qui entourent la surveillance des salariés. Ici, la demande de conserver sa webcam allumée en continu a été considérée comme une intrusion déraisonnable dans la vie privée du plaignant.
 
L’entreprise Chetu a ainsi dû verser environ 75.000 euros à son ex-employé. Cela inclut 2700 euros de salaire impayé, 8375 euros pour le licenciement abusif, 9500 euros d’aide à la transition des travailleurs, ainsi que 50.000 euros de compensation.

L'odj avec SiècleDigital
Lundi 10 Octobre 2022


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