Adoptée dans un contexte international marqué par de profondes recompositions géopolitiques, la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies consacre, avec une clarté renouvelée, l’initiative marocaine d’autonomie comme cadre politique de référence pour le règlement du différend régional autour du Sahara. Décryptage juridique, constitutionnel et stratégique avec Meriem Chouki, professeure de droit international et de relations internationales.

Cet entretien a été réalisé à l’occasion de la conférence nationale organisée par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) Rabat-Souissi, le 27 novembre 2025, sous le thème : « La résolution du Conseil de sécurité 2797 sur le Sahara marocain : lectures croisées ».

D’abord, au-delà de la résolution 2797, la doctrine du Conseil de sécurité, fondée sur plusieurs dispositions de la Charte des Nations unies, demeure constante dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il ne s’agit nullement d’un simple ajustement sémantique concernant la problématique de l’autonomie du Sahara sous la souveraineté du Royaume du Maroc, dans la mesure où le vote exprimé de cette résolution démontre que le plan marocain d’autonomie, présenté depuis 2007, soit depuis plus de 18 ans, constitue la seule solution réaliste, crédible et durable pour la paix, ainsi que pour le développement socio-économique et politique de la région et du continent africain. Cela s’explique par les dimensions géopolitiques et géostratégiques dans lesquelles de nombreux intérêts nationaux, régionaux et internationaux entrent en ligne de compte.

Ainsi, selon une lecture rigoureuse de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, l’autonomie sous la souveraineté du Maroc apparaît comme la seule option capable de garantir l’ensemble de ces objectifs.

Pour répondre à cette question, il convient de rappeler, en premier lieu, l’identité et le rôle de l’organe international ayant adopté la résolution 2797, à savoir le Conseil de sécurité, chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations unies.

Dans cet ordre d’idées, cette résolution réaffirme l’ensemble des résolutions antérieures du Conseil de sécurité depuis la première présentation de l’initiative royale marocaine d’autonomie, le 11 avril 2007, en tant que solution réaliste, juste et durable, susceptible d’instaurer la paix dans la région nord-africaine et fondée sur le compromis, conformément aux principes et objectifs consacrés par la Charte des Nations unies, tout en reconnaissant le rôle et la responsabilité des parties concernées.

Deuxièmement, cette même résolution confirme l’attachement constant au règlement pacifique des différends, tout en préservant le développement socio-économique réalisé par le Maroc depuis plusieurs décennies dans les provinces du Sud. Ce développement consacre l’engagement sérieux du Royaume vis-à-vis de ses divers partenaires internationaux. Il s’agit d’une réalité nationale aux retombées internationales, solidement établie, qui conforte le processus d’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine.

Depuis l’adoption de la Constitution de 2011, la régionalisation avancée est considérée comme un pilier de l’identité et de la gouvernance territoriales au Maroc. À cet égard, il convient de distinguer, d’une part, une régionalisation administrative visant l’amélioration de la gestion démocratique des affaires locales et régionales et, d’autre part, l’élargissement de l’autonomie des collectivités territoriales.

Parmi les défis liés à la mise en œuvre d’une régionalisation efficace et rationnelle, capable d’atteindre les objectifs précités dans le cadre du projet d’autonomie présenté au Conseil de sécurité, figure la nature même de l’État marocain. Du point de vue du droit constitutionnel, le Royaume est un État unitaire ; par conséquent, il existe un ensemble d’exigences constitutionnelles liées à l’indivisibilité et à la souveraineté, ainsi qu’à la nécessaire uniformité juridique, afin d’éviter toute rupture d’égalité entre les citoyens.

D’autre part, le plan marocain d’autonomie repose sur un élargissement des compétences au profit des régions du Sud, tant sur le plan administratif que financier, tout en préservant l’unité de l’État à travers sa compétence exclusive relative aux attributs de la souveraineté, notamment le drapeau, l’hymne national et la monnaie, ainsi que les compétences constitutionnelles et religieuses du Roi.

Par ailleurs, le modèle d’autonomie marocain doit adopter une approche conciliatrice entre le principe de souveraineté exclusive de l’État unitaire et les exigences d’une régionalisation responsable, capable d’opérationnaliser le principe d’autodétermination de manière rationnelle.

Il convient tout d’abord de rappeler que la résolution 2797 du Conseil de sécurité relative au Sahara marocain a été adoptée par onze voix pour et trois abstentions, celles de la Chine, de la Russie et du Pakistan, tandis que l’Algérie, acteur hostile à la souveraineté du Maroc, n’a pas pris part au vote. Cette absence s’explique par son refus d’accepter que la résolution fasse explicitement référence, y compris dans son préambule, à l’autonomie sous souveraineté marocaine.

Dans le même contexte, il convient de souligner qu’au moment de la rédaction de la résolution 2797, l’Algérie, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a multiplié les manœuvres auprès du Secrétariat du Conseil et d’autres États membres afin d’atteindre deux objectifs contraires aux intérêts du Maroc. D’une part, elle a cherché à empêcher toute référence à l’autonomie sous souveraineté marocaine. D’autre part, elle a tenté de se soustraire à sa responsabilité directe dans la genèse, le financement et la conduite du conflit régional artificiel, en cherchant à limiter les parties concernées au seul Maroc et au Polisario.

Cette tentative a toutefois échoué, grâce au rôle actif de la diplomatie marocaine et à la position des membres permanents du Conseil de sécurité, attachés au respect de la légalité internationale et à la recherche d’une solution réaliste et durable dans le cadre des Nations unies, loin de toute manœuvre dilatoire.

En définitive, la position hostile de l’Algérie et la résistance infondée du Polisario constituent les principaux obstacles à une résolution définitive de ce conflit artificiel prolongé.

Il convient de rappeler que la résolution 2797 des Nations unies prolonge le mandat de la MINURSO jusqu’en octobre 2026 et réaffirme la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable dans le cadre du plan marocain d’autonomie, considéré comme sérieux et crédible, tout en appelant à des négociations inclusives entre toutes les parties concernées, le Maroc, l’Algérie, le Polisario et la Mauritanie, sous l’égide de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU.

L’approche consacrée par la résolution 2797 repose ainsi sur un appel clair à la négociation entre les quatre parties, dans le cadre d’un processus politique sans conditions préalables. L’esprit devant prévaloir est celui de la bonne gouvernance et de la participation locale.

Le mandat de la MINURSO tend désormais à accompagner la transformation de l’autonomie en norme opérationnelle de gouvernance régionale, dans un contexte de réalisme géopolitique, ce qui implique le maintien d’une pression politique sur les parties récalcitrantes, à savoir l’Algérie et le Polisario.

La MINURSO demeure ainsi confirmée dans son rôle de surveillance et de soutien au processus politique, tandis que le Maroc poursuit une coopération constante avec les Nations unies et le droit international en vue d’une paix durable dans la région.