Menu
lodj lodj
séprateur .png
lodj
Twitter
YouTube
Digital TV
LinkedIn
Facebook
Instagram
Tiktok
search









Réunion du Comité des établissements de crédit dans sa composition élargie


Le Comité des établissements de crédit, dans sa composition élargie, institué en vertu des dispositions de l'article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a tenu, le 16 mai à Rabat, sa réunion annuelle.



Lors de cette réunion, ce Comité*, ayant pour attributions de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire, a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile. 

Un communiqué de Bank Al Maghrib (BAM) fournit plus de détails et précise, à cet effet, que dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il est question d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit

En matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit

Le comité a émis un avis favorable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement. 

Le même communiqué indique que ce Comité a également pris connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.

* Ce comité est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un deuxième représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.


Mardi 17 Mai 2022


Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur

Les émissions de L'ODJ TV | L'ODJ Room | Revue de presse | L'ODJ Podcasts | L'ODJ Lifestyle | Communiqué de presse | Sport | Breaking news | Quartier libre | Santé & Bien être | Culture & Loisir | Conso & Environnement | Recettes de cuisine | MOOC & Webinaire | Vidéo Replay | Digital & Tech | Musiczone | L'ODJ Média | Magazine | Small Business | Home sweet Home | Auto-moto | EduWhatsUp



Magazine créé avec Madmagz.