Dotation e-Commerce pour les particuliers et les startups:

Une des mesures phares est la fixation de la dotation e-commerce à 15.000 dirhams pour les personnes physiques. Cette allocation permet aux consommateurs marocains de s'engager plus activement dans le commerce électronique mondial. Pour les jeunes entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, cette limite est considérablement élargie, atteignant 1 million de dirhams par année civile. Cette mesure vise à encourager l'innovation et la compétitivité des startups marocaines sur la scène internationale.

Avantages pour les opérateurs catégorisés et les entités de droit Marocain :

Les opérateurs catégorisés par l'Office des changes bénéficient également d'une dotation annuelle de 1 million de dirhams. Cette allocation est calculée sur la base de l'impôt sur les sociétés (IS) payé lors du dernier exercice clos. De même, pour les entités de droit marocain ne disposant pas de compte en devises, la dotation est fixée à 200.000 dirhams par an, offrant ainsi une plus grande flexibilité financière pour les transactions internationales.

Flexibilité pour les titulaires de comptes en devises :

Les personnes et entités possédant des comptes en devises ou en dirhams convertibles ont la liberté d'utiliser leur dotation e-commerce à hauteur des disponibilités de leurs comptes, offrant ainsi une plus grande souplesse et autonomie dans leurs opérations de commerce électronique.

Formalités bancaires renforcées :

Pour l'obtention de cartes de paiement internationales dédiées au commerce électronique, de nouvelles formalités sont introduites. Cela inclut la présentation d'une attestation de labellisation pour les jeunes entreprises technologiques et une quittance de paiement de l'impôt pour le dernier exercice clos, visant à renforcer la conformité et la transparence dans les transactions.

En conclusion, ces nouvelles dispositions de l'Office des changes illustrent la volonté du Maroc de s'adapter aux évolutions du commerce électronique mondial, en soutenant les consommateurs et les entreprises marocaines à travers des mesures incitatives et réglementaires ciblées. Ces changements témoignent d'une stratégie nationale proactive visant à intégrer pleinement le Maroc dans l'économie numérique globale.