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TikTok au Maroc : Entre polémiques, impuissance et réforme du code pénal

Une Plateforme Controversée et divise profondément l’opinion publique marocaine


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 15 Mai 2024

Face aux appels des députés à bannir l’application ou à réguler son contenu, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a admis l’impuissance de l’État face aux géants du Net.



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Jamais une application en ligne n’aura autant fait débat au Maroc que TikTok

Très populaire chez les jeunes, cette plateforme chinoise est devenue une véritable machine à buzz, souvent critiquée pour son contenu jugé obscène et immoral par une large partie des internautes. Face aux appels des députés à bannir l’application ou à réguler son contenu, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a admis l’impuissance de l’État face aux géants du Net. La réponse pénale reste donc le seul moyen pour lutter contre les délits en ligne.

Cette Plateforme Controversée divise profondément l’opinion publique marocaine. Pour ses détracteurs, la plateforme est synonyme de vulgarité et d’obscénité. Nudité, insultes, diffamation, et querelles infamantes y sont monnaie courante. Pour certains, TikTok reflète une dégénérescence de la société, marquée par une quête incessante du buzz à tout prix.

En revanche, la génération Z y trouve son compte, prête à tout pour gagner en notoriété, même si cela implique de participer à des challenges dégradants mais lucratifs.

La controverse a pris une dimension nationale, avec des discussions fréquentes au Parlement. Lundi dernier, les députés ont de nouveau abordé la question lors d’une séance plénière sur les mesures urgentes à prendre contre les menaces morales de TikTok, Abdellatif Ouahbi a reconnu l’incapacité de l’État à contrôler le flux massif de publications quotidiennes sur la plateforme. Il a souligné que les décisions concernant les réseaux sociaux sont prises à Washington ou à Pékin, et non au Maroc.

Face à l’impossibilité de bannir ou de réguler directement les plateformes, seule la réponse pénale s’impose. Les actes répréhensibles sur les réseaux sociaux, comme la diffamation, la désinformation, et l’atteinte à la vie privée, tombent sous le coup de la loi. Toutefois, le volume immense de contenu et l’anonymat des utilisateurs compliquent la tâche des autorités judiciaires. Les affaires de sextorsion et de diffamation sont parmi les plus courantes, selon le Service de lutte contre les crimes liés aux nouvelles technologies de la DGSN.

L’espoir réside dans la future réforme du Code pénal, que le ministère de la Justice prévoit de dévoiler bientôt. Le ministre Ouahbi a annoncé des mesures plus strictes pour sanctionner les abus sur les réseaux sociaux. Le prochain Code devrait être plus sévère sur la manipulation des contenus, les injures, et la désinformation. Les contenus jugés obscènes sur les réseaux sociaux devront être qualifiés comme tels par la justice pour être répréhensibles. Le Code pénal contient déjà des articles sur l’outrage à la pudeur publique et la diffamation, mais leur application sur les réseaux sociaux reste complexe.

Alors que le débat sur l’indécence et l’immoralité de certains contenus reste ouvert, la réforme du Code pénal pourrait apporter des solutions pour réguler les réseaux sociaux au Maroc. En attendant, la réponse pénale demeure l’outil principal pour lutter contre les délits en ligne, malgré les défis posés par le volume et l’anonymat des contenus.

Ce que dit la loi pénale sur actes commis sur le Net

Un contenu jugé obscène sur les réseaux sociaux par le public ne saurait être qualifié d’acte répréhensible par la loi que si la Justice le qualifie comme tel.

Le Code pénal contient une série d’articles qui s’appliquent également aux actes commis sur le Net, y compris l’outrage à la pudeur publique.

L’article 483 dispose que “quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams”.

En l’occurrence, sur TikTok, les contenus et les vidéos dénoncés par le public entrent souvent dans ce cadre. Aussi, la diffamation et l’injure sont également citées parmi les infractions les plus fréquentes sur les réseaux sociaux. La diffamation est définie par le législateur comme toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. De tels actes sont sanctionnés pourvu qu’il y ait des preuves tangibles.

Dans le cas d’Internet et des réseaux sociaux, les avocats recommandent souvent la prise des captures d’écran qui documente le contenu offensant qui serait constitutif du point de vue de la victime de l’acte diffamatoire. Il y a également l’injure assimilée à toute “expression outrageante”, ou “terme de mépris portant atteinte à la dignité”.

L’article 85 de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition, qui complète le Code pénal, punit d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams la diffamation à l’encontre de particuliers alors que les injures sont punies d’une amende qui varie de 10.000 à 50.000 dirhams.





Mercredi 15 Mai 2024

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