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Un chat battu à mort reçoit des dommages et intérêts en France


Rédigé par le Mardi 16 Janvier 2024

Une chatte a été indemnisée pour "préjudice animalier" dans une affaire de cruauté jugée jeudi au tribunal correctionnel de Lille.



"Préjudice animalier"

Le tribunal correctionnel de Lille en France a rendu une décision inédite en accordant 100 euros de dommages et intérêts pour "préjudice animalier" à une chatte nommée Lanna, dans une affaire de cruauté envers un animal jugée jeudi.
 
Le propriétaire de l'animal a admis avoir causé la mort de la chatte, âgée d'environ un an, après que celle-ci ait griffé son enfant autiste.
 
Les faits se sont déroulés en juillet 2023, lorsque la chatte a été retrouvée morte dans une poubelle à Lille, victime de coups de poing et de latte de bois infligés par son propriétaire.
 
En plus des 100 euros de dommages et intérêts accordés à Lanna, l'homme a été condamné à huit mois de prison avec sursis et s'est vu interdire la détention d'un animal de compagnie.
 
Cette décision a été saluée comme une avancée significative dans la reconnaissance du préjudice animalier en France.

La première reconnaissance

L'avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode, a souligné sur Instagram que c'était la première fois qu'un tribunal français reconnaissait et indemnisait symboliquement le préjudice d'un animal.
 
Jacques-Charles Fombonne, président de la Société protectrice des animaux (SPA), a réagi en exprimant un certain plaisir face à cette reconnaissance, considérant que cela témoignait d'une réflexion en cours sur le statut de l'animal.
 
Cependant, il s'est également montré sceptique quant au fondement juridique de cette décision, craignant que le Conseil constitutionnel puisse émettre des réserves sur cette avancée inédite dans les droits des animaux.

L'odj avec 7sur7

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Mardi 16 Janvier 2024

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