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Une réforme radicale du Code de la famille est exigée par la société civile


Rédigé par le Mardi 27 Février 2024

La société civile mène une lutte acharnée pour faire valoir ses opinions sur les réformes essentielles à intégrer dans le futur Code de la famille. Alors que la date limite fixée par la Commission consultative chargée de piloter la réforme de la Moudawana approche, les associations féministes restent vigilantes et intensifient leurs efforts pour faire entendre leur perspective. Dans cette optique, le Club The Sun a organisé une journée d'étude le mardi dernier.



La société civile continue de se mobiliser en faveur d'une réforme globale et cohérente de la Moudawana. Alors que la Commission consultative chargée de piloter cette réforme importante dispose de six mois pour soumettre ses propositions d'amendement, la société civile intensifie ses efforts pour faire entendre ses demandes. Ainsi, la semaine dernière, le Club The Sun a consacré une journée d'étude entière à cette question.

Lors de cette réunion, les divers intervenants ont unanimement souligné l'urgence et la nécessité d'une réforme de la Moudawana. Ils ont rappelé les limitations de la réforme de 2004, qui ne suffit plus à répondre aux défis actuels de la société marocaine.

Ils ont notamment mis en avant l'évolution des mentalités, marquée par des changements significatifs dans les droits des femmes. L'émancipation croissante des femmes et leur participation accrue à l'économie ont redéfini leur rôle au sein de la famille. Malgré ces évolutions, les conceptions traditionnelles persistent, ce qui contribue aux inégalités sociales et au classement peu favorable du Maroc en termes de développement humain.

Bien que le Code de la famille de 2004 ait représenté une avancée majeure pour les droits des femmes au Maroc par rapport à celui de 1993, les intervenants ont souligné que ces changements demeurent incomplets. Ils ont notamment relevé des injustices persistantes, notamment en ce qui concerne l'héritage. Ils ont souligné la nécessité d'instaurer une égalité dans les parts successorales entre les femmes et les hommes, ainsi que la suppression du principe du "tâasib" qui désavantage les femmes comme seules héritières.

L'avocate et militante féministe Ghizlane Mamouni a mis en avant l'importance d'instaurer l'égalité dans les parts successorales entre les femmes et les hommes, et de supprimer le principe du "tâasib". Elle a également plaidé en faveur de l'interdiction totale du mariage des mineurs et de l'abolition de la polygamie, en vigueur malgré les mesures dissuasives de 2004. Elle a également appelé à une réforme de l'autorité parentale, soulignant l'incohérence entre la situation actuelle où le père reste le seul tuteur de l'enfant en cas de divorce, et le principe de coresponsabilité énoncé dans le texte de 2004.

Le PPS et l’USFP soutiennent les revendications de la société civile

De manière cohérente, les demandes de réforme de la Moudawana formulées par la société civile, en particulier les mouvements féministes, rencontrent un soutien favorable de la part des partis politiques de gauche. L'USFP et le PPS, reconnus pour leurs orientations progressistes, semblent largement en phase avec les revendications portées par ces mouvements.

Lors d'une conférence conjointe organisée la semaine dernière, ces deux formations politiques ont plaidé en faveur de l'adoption d'un nouveau Code de la famille rompant avec les approches conservatrices, et intégrant des réformes égalitaires significatives conformes à la Constitution de 2011 et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Elles ont appelé à l'intégration de dispositions clairement égalitaires dans ce nouveau Code, incluant notamment l'interdiction et la répression des mariages d'enfants de moins de 18 ans, la coparentalité, l'égalité entre époux pour la garde des enfants, la suppression de toute forme de discrimination à l'égard des personnes handicapées, l'interdiction de la polygamie, une gestion équitable des biens acquis pendant le mariage, la médiation familiale, l'utilisation des tests ADN pour établir la filiation, la suppression de la tutelle matrimoniale, l'élimination de toute discrimination basée sur le sexe ou la croyance dans le mariage, ainsi que l'abrogation de l'article 400 du Code de la famille actuel.

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Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Mardi 27 Février 2024

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