Jusqu’à présent, le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion nécessitait le dépôt du dossier auprès du service d’immatriculation du lieu de résidence de l’acheteur. Avec la nouvelle procédure, celui-ci peut choisir entre ce service et celui du lieu de résidence du vendeur, tel qu’il figure sur la carte grise. Cette disposition, applicable aux véhicules déjà immatriculés dans le circuit normal au Maroc, s’inscrit dans le cadre de l’article 106 du décret n° 2.24.393, modifiant le décret n° 2.10.421, et de la loi n° 52.05 relative au Code de la route.

Des démarches plus souples pour les automobilistes

Cette modification vise à simplifier les formalités administratives et à réduire les contraintes de déplacement lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. La NARSA rappelle également que les dossiers peuvent être déposés auprès des agences Al Barid Bank et Barid Cash relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l’acheteur. Les automobilistes peuvent consulter les modalités pratiques sur le portail officiel. Cette évolution devrait offrir davantage de flexibilité aux particuliers et faciliter les transactions sur le marché automobile marocain.