À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre, MRA, basée à Rabat, a annoncé le lancement d’une nouvelle boîte à outils d’information, de suivi et de plaidoyer sur les ordonnances de protection dans les cas de violences sexistes.

Selon l’ONG, la création d’ordonnances relevant du juge de la famille constitue une mesure clé pour pallier l’absence de mécanismes efficaces de prévention et de protection dans le système pénal actuel.

Ces ordonnances de protection, de nature civile et délivrées à la demande des victimes, interdisent généralement à l’agresseur d’approcher ou de contacter la personne concernée. 

Elles peuvent également inclure diverses autres dispositions visant à restreindre le comportement de l’agresseur et à garantir un soutien immédiat aux victimes.

MRA souligne que l’absence de dispositifs accessibles et efficaces contribue aux faibles taux de signalement et au retrait fréquent des plaintes, faute de protection suffisante pour les femmes qui entament une procédure judiciaire.

Ces ordonnances visent d’abord à assurer la sécurité des femmes, à mettre fin à la violence
et  à prévenir toute escalade. Elles présentent plusieurs avantages : elles constituent une alternative aux procédures pénales lourdes ou au divorce, offrent un accès rapide à l’assistance via le système judiciaire et permettent à la victime de garder le contrôle de la procédure. Elles garantissent surtout que la femme ne soit pas contrainte de quitter son domicile.

Elles servent également à prévenir les menaces, les pressions et la subornation de témoins. Ces mesures s’appliquent à un large éventail de situations : violence entre conjoints, partenaires intimes actuels ou anciens, fiancés, cohabitants ou membres du même foyer. Elles peuvent aussi protéger les enfants, les personnes à charge et certains proches.

MRA rappelle qu’un simple témoignage en direct ou une déclaration sous serment de la victime, établissant une crainte raisonnable de violence future, doit suffire pour délivrer une ordonnance de protection, sans exiger de preuves médicales, policières ou autres.
Plusieurs mesures doivent y figurer : interdiction de menacer la victime ou ses proches, interdiction de contact ou de rapprochement, obligation pour l’agresseur de respecter une distance minimale, ainsi que des garanties concernant le logement et les moyens de
subsistance.

Cela inclut le maintien de la femme et de ses enfants dans le domicile familial et, le cas échéant, l’obligation pour l’agresseur de payer l’hypothèque ou le loyer, en plus d’un soutien financier pour assurer un niveau de vie suffisant.