L’UE vise ainsi à imposer un nouveau fardeau sur les opérateurs externes.

Après une phase transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle les exportateurs seront sommés de fournir un rapport trimestriel sur les émissions résultant de la production des biens assujettis au CBAM, la taxe sera appliquée de manière annuelle à compter du 1er janvier 2026.

Elle s’étendra à tout type de processus qui aboutissent à des émissions de dioxyde de carbone.