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3 projets de lois en examen pour le prochain conseil du gouvernement


le Mardi 7 Mars 2023



Le conseil du gouvernement qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence de Aziz Akhannouch, examinera trois projets de loi. 

Le premier concerne la modification de la loi relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC), le deuxième s'intéresse aux bureaux d'information sur le crédit (BIC), et le troisième a trait à l'apurement à l'exécution de la loi de finances au titre de l'exercice budgétaire 2021, indique le département du chef de gouvernement. 

 





Mardi 7 Mars 2023

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