Il s’est inscrit ainsi dans la tradition diplomatique marocaine, empreinte de sagesse et de pragmatisme. Le Royaume n’a jamais été impulsif et le sera jamais. Sa diplomatie est l’une des plus ancienne du monde.

Elle a consolidé une méthodologie on ne peut plus intelligente en la matière. Le Royaume ne s’inscrit jamais dans l’immédiateté. Il n’a jamais insulté l’avenir et a toujours su entrevoir et pressentir ce que peut ou doit être le futur.

Sur les 580 votants, les 339 voix favorables représentent environ 58,4%. Les 225 voix contre représentent près de 38,8%, auxquelles s'ajoutent les abstentions. Autrement dit, près de quatre députés sur dix ayant participé au vote n'ont pas approuvé le texte.

La fracture politique est donc considérable pour l'Espagne et pour la droite espagnole qui a poussé à ce débat.

L'Agence Europe relève d'ailleurs que le texte, largement inspiré de la proposition du PPE, a été soutenu par la droite conservatrice et les groupes situés à droite de l'échiquier européen, tandis qu'il a été largement rejeté à gauche ; selon cette source, les élus S&D ont voté contre ou se sont abstenus.

Il ne faut pas oublier ici non plus de relever que 140 députés n’ont même pas jugé sérieux les débats n’y ont pas participé et n'ont pas voté. Un vrai camouflet en fait pour le PPE. L’absence est aussi une forme d’expression.

Il faut surtout rappeler la nature juridique du texte. Il s'agit d'une résolution d'actualité, et non d'un acte législatif européen. L'Observatoire législatif du Parlement européen la classe explicitement parmi les « résolutions sur des sujets d'actualité », rien de plus.

Le propre service de recherche du Parlement européen rappelle que les résolutions non législatives constituent avant tout un moyen pour le Parlement d'exprimer sa position politique. Elles sont non contraignantes : leurs destinataires ne sont pas juridiquement obligés de suivre les demandes formulées par les députés.

Elles peuvent exercer une influence politique, mais elles ne constituent pas une loi européenne. La distinction est essentielle dans le cas présent.

Le Parlement européen peut demander à la Commission d'agir, d'étudier une situation ou de prendre certaines initiatives. Cela ne signifie pas que la Commission est automatiquement tenue d'exécuter ces demandes.

Le Parlement lui-même reconnaît que son droit d'initiative législative est indirect et que, lorsqu'il invite la Commission à présenter une proposition, celle-ci n'est pas automatiquement obligée de la présenter.

Le vote du 17 septembre doit donc être compris pour ce qu'il est : une prise de position politique du Parlement européen, et non une décision de l'Union européenne ayant force obligatoire sur la souveraineté ou le statut territorial de Sebta et Melilia.

La résolution contient certes une affirmation politique très nette : elle présente Sebta et Melilia comme des villes espagnoles et européennes et affirme que leur souveraineté et leur intégrité territoriale sont « beyond question ».

C'est incontestablement un point favorable à la position espagnole dans le débat institutionnel européen. Cependant, réduire le texte à une condamnation de Rabat serait également réducteur. Le Parlement demande notamment le renforcement de la coopération entre l'Union européenne, l'Espagne et le Maroc, en particulier en matière de retours et de réadmissions.

Il demande également que soient examinées les éventuelles responsabilités d'acteurs étatiques ou non étatiques dans les événements de juillet. Autrement dit, sur plusieurs aspects, le texte ne transforme pas les accusations formulées dans le débat politique espagnol en constat juridique définitif.

La résolution ne constitue donc pas un jugement établissant juridiquement que le gouvernement marocain aurait organisé les événements de Sebta. Elle demande notamment que les éventuels soutiens, omissions délibérées ou implications d'acteurs étatiques et non étatiques soient examinés à partir des informations disponibles.

La responsabilité doit donc encore être établie à la suite d'une enquête. Cela peut aisément être interprété comme un doute formulé sur le contenu des documents présentés par la partie espagnole.

Il existe surtout une contradiction qu'il faut rappeler dans le débat européen. L'appartenance de Sebta et Melilia à l'espace politique espagnol et européen ne signifie pas qu'elles bénéficient exactement du même régime que le territoire continental espagnol au sein de Schengen.

Le code frontières Schengen prévoit explicitement un régime particulier pour Sebta et Melilia. Son article 41 précise que les dispositions générales du règlement ne modifient pas les règles spéciales applicables à ces deux villes.

Le service de recherche du Parlement européen rappelle lui-même que Sebta et Melilia fonctionnent selon un régime Schengen spécifique, avec des contrôles pour les personnes quittant les enclaves par voie maritime ou aérienne vers l'Espagne continentale. Elles ne constituent donc pas un espace de libre circulation identique au reste du territoire espagnol.

C'est un élément politiquement important. On ne peut pas, d'un côté, présenter Sebta et Melilia comme de simples prolongements territoriaux ordinaires de l'Union européenne et, de l'autre, maintenir pour elles un régime frontalier particulier qui les distingue du reste de l'espace Schengen.

Cette situation est très lourde de sens. Elle rappelle en filigrane qu'il y a un problème. Le problème est que ces territoires qui se trouvent sur le territoire marocain sont une anomalie héritée de la période coloniale. Le Royaume du Maroc en demande la restitution.

De nombreux pays et mouvances politiques européennes sont favorables à la revendication marocaine, dont, bien évidemment, de nombreux députés européens. Certains l'ont exprimé on ne peut plus clairement lors du récent débat.

En d'autres termes, le statut européen revendiqué pour les deux présides est réel dans certains domaines, mais il est juridiquement aménagé et différencié dans d'autres.

Il faut également se garder d'une confusion fréquente : le Parlement européen n'est pas l'Europe entière. Le vote de 339 députés exprime une majorité au sein de l'assemblée parlementaire européenne.

Il ne signifie ni que les 27 gouvernements de l'Union ont adopté une position identique, ni que les institutions européennes ont arrêté définitivement une doctrine nouvelle sur la question territoriale de Sebta et Melilia.

La composition même du vote démontre la polarisation du dossier.

Les 225 voix contre ne peuvent évidemment pas, elles non plus, être interprétées automatiquement comme autant de votes en faveur de la souveraineté marocaine.

Les députés votaient sur un texte global comprenant plusieurs dispositions relatives à la migration, aux frontières, à l'action espagnole et à la coopération européenne.

Le texte a ainsi été subtilement présenté précisément pour favoriser un vote majoritaire. L'issue du scrutin aurait-elle été la même si le PPE n'avait pas noyé la question dans des généralités plus vendeuses ?

Le vote portait sur une résolution politique globale, pas sur un référendum concernant le statut historique des deux territoires. Les 339 voix favorables ne peuvent donc pas être présentées comme 339 votes personnels pour la poursuite de l'occupation espagnole de Sebta et Melilia. Cette nuance est fondamentale.

Le débat sur Sebta et Melilia dépasse d'ailleurs largement la crise migratoire de juillet 2026. Il existe depuis des décennies une contestation marocaine de la présence espagnole dans les deux villes, tandis que l'Espagne considère leur souveraineté comme incontestable. Le Parlement européen peut prendre position dans le cadre de ses compétences politiques.

Mais il ne dispose pas, par une résolution d'actualité, du pouvoir de transformer un différend territorial en question définitivement réglée sur le plan juridique. C'est pourquoi il serait excessif de présenter le vote du 17 septembre comme une sorte de « verdict européen » sur Sebta. La portée de ce qui a été voté est très limitée.

Une majorité du Parlement européen a approuvé un texte condamnant les franchissements massifs de juillet, demandant un renforcement de la protection des frontières extérieures de l'Union et appelant à la coopération avec le Maroc.

Mais cette majorité n'est pas une unanimité européenne : le vote a révélé une profonde fracture politique, et le texte n'a pas la force juridique d'un acte législatif européen.

Si le Maroc avait été associé au vote, sur cette partie précisément, il aurait aussi voté pour, au vu de ses engagements avec l'Union et de ses propres convictions politiques.

Le chiffre le plus intéressant de ce scrutin n'est donc peut-être pas 339. C'est celui des 225 députés n'ayant pas approuvé le texte adopté. Cela signifie qu'une part substantielle du Parlement européen n'a pas souhaité endosser cette formulation.

Il serait toutefois imprudent d'affirmer que ces 225 parlementaires sont tous favorables à une restitution des territoires en question au Maroc : le vote ne permet pas de tirer cette conclusion.

Ce que l'on peut établir, en revanche, c'est qu'il existe au sein du Parlement européen une opposition importante à la manière dont le texte traite la crise et la relation avec le Maroc. La division politique sur cette question est donc bien réelle. Cela relativise fortement les proclamations selon lesquelles « l'Europe » aurait parlé d'une seule voix, comme cherche à l'établir la presse espagnole.

L'Europe institutionnelle n'est pas un bloc monolithique.

Le Parlement européen lui-même est traversé par des conceptions différentes de la migration, des relations avec le Maroc, de la politique espagnole et de la gestion des frontières extérieures.

Le paradoxe est finalement assez révélateur. L'Union européenne affirme que Sebta et Melilia constituent ses frontières extérieures en Afrique. Dans le même temps, elle leur applique un régime Schengen particulier, qui montre précisément que leur situation géographique et politique n'est pas celle d'une frontière européenne ordinaire.

Le vote du 17 septembre ne supprime pas cette singularité.

Il ne transforme pas Sebta et Melilia en territoires continentaux européens ordinaires, comme l'aurait souhaité Madrid. Il ne règle pas davantage le différend historique entre Madrid et Rabat. Il donne une majorité politique au Parlement européen sur la gestion de la crise migratoire. Il ne donne pas à l'Espagne un blanc-seing européen sur l'ensemble de la question de Sebta et Melilia.

C'est probablement la conclusion la plus rigoureuse que l'on puisse tirer du scrutin. Une majorité parlementaire européenne s'est exprimée sur une crise précise ; elle n'a pas produit une unanimité européenne sur le statut politique, historique et territorial des présides.

A remarquer par ailleurs, le camouflet subit par VOX au sein même du parlement espagnol, quand il s’est retrouvé seul à voter, largement minoritaire, une résolution on ne peut plus haineuse et ridicule. Même ses partenaires se sont abstenus de la voter.

Mais cela est un autre sujet.

Par Aziz Daouda.