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A sa douzième Conférence ministérielle, l'OMC aboutit à l’“ensemble de résultats de Genève”


Tenue du 12 au 17 juin 2022 au siège de l'OMC, à Genève, La douzième Conférence ministérielle (CM12) s'est soldée par un accord sur un ensemble d'initiatives qualifiés de clés dans le domaine du commerce.



L'Organisation Mondiale du Commerce fait savoir que ce qu'elle qualifie de l’“ensemble de résultats de Genève” vient confirmer l’importance historique du système commercial multilatéral et met en exergue le rôle important de l’OMC dans la recherche de solutions aux problèmes les plus pressants du monde, en particulier au moment où il est capital de trouver des solutions mondiales


Aussi, est-il précisé que cet “ensemble de résultats de Genève” contient une série de décisions touchant les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux urgences, y compris une dérogation à certaines exigences concernant l'octroi de licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire et l'agriculture et la réforme de l'OMC. 


Plus en détails, l'ensemble de résultats adopté par les Membres comprend :


-Un document final et un ensemble de résultats sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, dont :

- Une Déclaration ministérielle sur la réponse d'urgence à l'insécurité alimentaire.

- Une Décision ministérielle sur les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) exemptés des prohibitions ou restrictions à l'exportation.

- Une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de Covid-19 et la préparation à de futures pandémies.

- Une Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) qui touchent au commerce.

- Une Décision sur le moratoire et le programme de travail sur le commerce électronique.

- Un accord sur les subventions à la pêche.

- Deux décisions sur le programme de travail sur les petites économies et sur les plaintes en situation de non-violation de l'Accord sur les ADPIC.

 

 


Samedi 25 Juin 2022


Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur

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