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Analyse du système fiscal marocain à l'aune de l’équité

Oxfam livre les préalables à une fiscalité pour tous


Oxfam au Maroc publie son nouveau rapport « FAIR TAX MONITOR : analyse du système fiscal marocain ». Un diagnostic qui, à l’aune d’une certaine équité, se penche sur la fiscalité marocaine et formule des propositions en ces temps de pandémie qui n’a fait qu’ augmenter les dépenses sociales et amenuiser les recettes fiscales tant nécessaires au Trésor pour renflouer les caisses de l’Etat tenu d’assumer ses fonctions régaliennes et assurer le développement économique du pays.



Inscrit dans un contexte tout à fait particulier fort imprégné par l’impact Covid 19 et ses conséquences en termes de vulnérabilité et de redistribution des revenus, cette étude traite essentiellement de a fiscalité et de son rôle dans la lutte contre les inégalités sociales, économiques et de genre.
Partant du double constat que le Maroc affiche un déficit social et ne compte que sur les ressources fiscales pour alimenter son budget, Oxfam énumère les anomalies qui, justement, empêchent la fiscalité de contribuer pleinement à la lutte contre les inégalités et met à cet effet l’accent sur un certain nombre d’insuffisances.

Les maux du système fiscal

L’essentiel de ces insuffisances consiste en une absence de formes de fiscalités permettant de renflouer les caisses de l’Etat et de combiner les objectifs de justice fiscale et de développement durable, une faible progressivité des impôts et une assiette très réduite privant le pays de ressources nécessaires pour son développement socioéconomique ; une forte pression exercée sur une partie de contribuables notamment les salariés.
Des salariés dont la contrition au total de l’impôt sur le revenu est de 75 % contre 25 % seulement de contribution à la fois pour les revenus professionnels, fonciers, agricoles et des capitaux.
Parallèlement, Oxfam pointe du doigt le poids encore important des impôts indirects dans le financement du Trésor, la présence, en dépit de la digitalisation, d’un reste à recouvrer relativement important , la baisse significative de l’autosuffisance fiscale du Maroc l’obligeant à un recours massif à l’endettement, l’ absence d’une évaluation indépendante quant à l’impact des cadeaux fiscaux et/ou dépenses fiscales accordés aux entreprises, en plus d’une faible implication des citoyens dans l’élaboration des budgets. 


Un système fiscal pour tous

Partant de ce diagnostic, Oxfam établit des recommandations à même de peaufiner le système fiscal marocain.
Ces recommandations consistent en introduction de nouvelles tranches d’imposition pour l’impôt sur le revenu, ainsi que le relèvement du seuil minimal d’imposition, et la détaxation des produits de consommation de masse à même alléger la pression fiscale tant sur les couches vulnérables et que sur la classe moyenne. En plus de la nécessité de concevoir le système fiscal en tant que levier d’une dépense publique efficiente et orientée vers les secteurs sociaux. D’autant plus que le contexte Covid-19 a mis en évidence la nécessité d’amélioration des investissements dans les secteurs sociaux notamment la santé et l’éducation ou encore la couverture sociale généralisée. Autrement dit, la promotion de projets procurant du satisfecit et des avantages sensibles pour tous.
  

Réaménagement des taux

A ce titre, Oxfam fournit une série de préalables dont celle de faire de la TVA un outil de lutte contre les inégalités moyennant un réaménagement des taux appliquée aux produits consommés par les ménages pauvres et une révision à la hausse du taux applicable aux produits de luxe, qui, à aujourd’hui, sont taxés au taux du droit commun au même titre que les produits ordinaires. De même, Oxfam retient une reconsidération des taux appliqués aux produits consommés exclusivement par des catégories précises notamment les femmes.

Révision des dépenses fiscales

En termes de pertinence des dépenses et/ou de dérogations fiscales et en raison de montants importants qu’elles mettent en jeu et au vu de leur nombre et de leur caractère reconductible, Oxfam suggère une ’analyse critique de ces dépenses sur la base d’une étude d’impact dans le but de réduire celles n’ayant pu donner les effets économiques escomptés ou celles contribuant au creusement des inégalités sociales. 

Pour une équité fiscale

Par ailleurs, Oxfam met l’accent sur les défis budgétaires actuels et la crise sanitaire de 2020 qui montrent à quel point il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures fiscales à même de renflouer les caisses de l’Etat, telle la taxation des hauts revenus et des hautes fortunes ou la taxation environnementale.
Des actions qui, accompagnée d’une véritable loi fiscale, auront le mérite de limiter le creusement des inégalités et alléger la pression exercée sur les faibles et moyens revenus.
Une manière de consacrer une certaine équité fiscale et une meilleure répartition de la charge de l’impôt.
Par Noureddine BATIJE





Rédigé par le Samedi 16 Janvier 2021

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