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Charte d'investissement : Le détail des dispositions du projet de loi-cadre n° 03-22


Un projet de loi-cadre relatif à la nouvelle charte de l’investissement, a été approuvé par le tout dernier Conseil des ministres.
Il s'agit du projet de loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement dont les contours furent dévoilés lors de ce meme Conseil par le biais d'un exposé du ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques publiques qui avait aussi évoqué l'adoption par le gouvernement d'une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l'accès au foncier, à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de l'implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l'investissement.



Écouter le podcast en entier :


Aussi, lit-on, en guise de préambule à ce projet de loi, composé de 7 chapitres et de 42 articles, que "plus de vingt-six ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement, il est devenu impératif de procéder à une réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, en vue de l’adapter aux exigences du nouveau modèle de développement et aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale".


Et d'ajouter que cette "reforme qui concerne aussi bien le dispositif de soutien à l’investissement proprement dit que les mesures tendant à renforcer l’attractivité du Royaume, s’inscrit dans le sillage des réformes structurantes" en matière de développement de l’investissement et de facilitation de l’acte d’investir.
 
Il est tout aussi précisé que "s’appuyant sur les recommandations contenues dans le rapport général de 2021 établi par la commission spéciale sur le modèle de développement, elle fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, dans la perspective d’ériger le Maroc en hub continental et international attractif pour les investissements".

Aussi, indique -t-on dans le cadre de ce même préambule que des dispositifs de soutien à l’investissement ont été mis en place.


Il s'agit, au fait d'un dispositif principal assorti de dispositifs spécifiques. 


Le premier dispositif tend à "soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements et à développer l’investissement dans les secteurs d’activité prioritaires".


Les dispositifs spécifiques, "tendent à soutenir les projets d’investissement à caractère stratégique, les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des entreprises marocaines à l’international".


En attendant, les textes nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures , qui indique -t-on, seront édictés selon un calendrier précis, l'on précise dans ce préambule que "des réformes parallèles doivent être poursuivies ou engagées en matière d’accès au financement, de renforcement de la compétitivité du secteur de la logistique, de recours aux énergies renouvelables, d’accès au foncier et de facilitation de l’acte d’investir".
Et que "la mise en œuvre de ces réformes parallèles auxquelles renvoie la présente loi-cadre contribuera, sans nul doute, à renforcer l’attractivité du Royaume et à accroître la part de l’investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés qui demeurent fortement caractérisés par la prédominance de l’investissement public". 
 

 

 






Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur
Samedi 23 Juillet 2022

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