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Chèques impayés: cap sur la régularisation


Rédigé par le Mercredi 5 Novembre 2025

Le Maroc privilégie désormais la régularisation des chèques impayés plutôt que l’incarcération, visant à favoriser la réinsertion des débiteurs, fluidifier les transactions et réduire les effets économiques et sociaux d’un contentieux pénal souvent paralysant.



Régler plutôt qu’enfermer : un cadre juridique en transition

La politique marocaine en matière de chèques impayés évolue vers une logique de régularisation, reflet d’un tournant pragmatique au service de l’activité économique. L’objectif est clair: sortir d’une approche pénale qui, en emprisonnant des débiteurs souvent de bonne foi ou en difficulté conjoncturelle, fragilise l’emploi, la trésorerie des entreprises et la confiance dans les échanges. La réforme recentre l’outil chèque sur la fonction économique et la responsabilité civile.

Concrètement, le dispositif renforce les mécanismes de règlement : délais de grâce, plans d’étalement, facilitation du paiement des amendes transactionnelles, et possibilités de radiation plus rapides des fichiers d’interdiction bancaire après apurement. Les banques sont incitées à améliorer l’information, l’alerte précoce et l’accompagnement des clients, tandis que les commerçants et TPE bénéficient d’outils de vérification et d’assurance pour limiter le risque de défaut.

Sur le plan judiciaire, le basculement du pénal vers le civil réduit la pression carcérale et favorise les solutions négociées. Les parquets restent mobilisés contre la fraude et la mauvaise foi caractérisée, mais la priorité est donnée à la réparation : payer la créance, restaurer la crédibilité, relancer l’activité. Cette approche s’inscrit dans une vision plus large de la justice économique, visant des procédures plus rapides, plus prévisibles et moins coûteuses.

Les effets attendus sont multiples : pour les entreprises, un climat d’affaires moins anxiogène et une meilleure circulation des liquidités. Pour les particuliers, une seconde chance encadrée, conditionnée à la mise en conformité. Pour le système financier, une réduction du contentieux pénal, une responsabilisation accrue des émetteurs et une utilisation plus rationnelle des moyens de paiement. Les économistes soulignent toutefois que cette réforme doit s’accompagner d’une éducation financière renforcée et d’une diversification des instruments de paiement sécurisés.

La confiance reste la pierre angulaire,  en sécurisant le parcours de régularisation et en ciblant les sanctions sur les cas de fraude, le Maroc tente de concilier efficacité économique et justice sociale. L’évaluation régulière des impacts, la transparence des statistiques et l’ajustement des barèmes seront décisifs pour pérenniser l’adhésion des acteurs.

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Mamoune ACHARKI
Journaliste junior passionné par l'écriture, la communication, les relations internationales et la... En savoir plus sur cet auteur
Mercredi 5 Novembre 2025

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