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Code de la Famille : réunions avec des associations des droits de l’Homme


Rédigé par le Jeudi 23 Novembre 2023

Des associations des droits de l’Homme ont présenté, mercredi à Rabat, leurs visions au sujet de la révision du Code de la famille, lors de réunions séparées avec l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.



Il s’agit de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), de la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme (LMDH), de l’association ADALA pour le droit à un procès équitable, du Forum Al Karama pour les droits de l’Homme et du Forum de la citoyenneté.

A l’issue de la réunion avec l’Instance, le président de l’OMDH, El Hassan Idrissi, a déclaré à la presse que le chantier de révision du Code de la famille est un moment historique pour l’organisation qui considère ce texte comme un  »Code sociétal ».

Dans sa vision présentée à l’Instance, l’organisation s’est appuyée sur la Constitution de 2011 ainsi que sur les conventions internationales et les transformations que la société marocaine a connues au cours des deux décennies écoulées depuis l’adoption du Code de la famille « qui a montré, au cours de cette période, un ensemble de lacunes qui doivent être corrigées », a souligné Idrissi.

Pour sa part, le président de la LMDH, Adil Chikito, a indiqué que les perceptions présentées s’inspirent des conclusions des réunions et des journées d’études tenues par les organes de la Ligue, exprimant son espoir que la révision du Code de la famille prendra en compte les aspirations de la société marocaine et des organisations nationales de défense des droits de l’Homme.

De son côté, la présidente de l’Association ADALA pour le droit à un procès équitable, Jamila Siouri, a relevé que le chantier de révision du Code de la famille est devenu nécessaire afin de suivre le rythme des transformations en cours dans la société marocaine, soulignant que ce chantier est une opportunité pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire des citoyens et protéger leurs droits.

Elle a fait remarquer que la famille constitue un élément fondamental de la société, ajoutant que l’association a soumis à l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ses recommandations sur diverses questions concernant la famille, sur la base des conclusions accumulées par les organisations de défense des droits de l’Homme.

La vice-présidente du Forum Al Karama pour les droits humains, Samira Outaleb, a considéré, quant à elle, l’intégralité du projet de révision du Code de la famille comme « une application de la démocratie participative qui prend en compte les situations et les opinions de tous les Marocains » à travers l’implication des différents acteurs, associations des droits de l’Homme et associations civiles.

Outaleb a également souligné que ce Forum s’est basé, dans la vision qu’il a présentée, sur des séances de travail et une journée d’étude organisées avec des spécialistes et acteurs du domaine, estimant que cette vision contribuerait à améliorer le Code de la famille et à préserver les composantes de la famille marocaine.

Dans une déclaration similaire, le coordinateur des programmes au Forum de la citoyenneté, Abdelali Mastour, a affirmé que la révision du Code de la famille permettra de préciser plus clairement les droits de la famille, ses obligations et les prérequis pour sa protection aux niveaux économique et social. Il a également souligné la nécessité d’accompagner le Code par une politique nationale pour la famille afin de consolider ses rôles et protéger ses composantes, considérant que les failles enregistrées au niveau de la mise en œuvre du Code de la famille de 2004 étaient principalement le résultat de la « faiblesse des politiques et de l’adhésion publique et sociétale ».

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre d’une série de consultations et de séances d’écoute, que tient l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la Haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, le roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 23 Novembre 2023

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